Urbanisme

13 opérations servies.

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Taxe d'aménagement d'un projet

POST/api/v1/fiscal/taxe-amenagement

Taxe d'aménagement d'un projet de construction, d'agrandissement, de piscine ou de places de stationnement extérieures, avec le moteur des démarches d'urbanisme de pillr.fr : parts communale, départementale et régionale (Île-de-France) aux taux votés par les collectivités (délibérations notifiées à la DGFiP), ou au barème légal en fourchette quand la commune n'en publie pas, abattement de la résidence principale, piscine et places au forfait, taxe d'archéologie préventive, déclaration et paiement, chaque valeur avec sa source. Un fait manquant revient en question. Estimation indicative : seul l'avis de la DGFiP fixe le montant dû.

Coût: 1 crédit par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: taxe_amenagement
Bac à sable: Oui, sans débit, sur un jeu figé
Mémoire: 24 h
Délai: 2 s

Essayer en direct

Paramètres

inseetexteobligatoire
Commune du terrain : ses taux et sa valeur forfaitaire.
type_travauxtexte
Nature des travaux ; par défaut construction_nouvelle avec une surface, piscine avec un bassin seul.
Valeurs : construction_nouvelle, travaux_existant, transformation_garage, piscine, cloture, mur, aspect_exterieur, pompe_a_chaleur, ravalement, changement_destination, division, demolition
formalitetexte
Autorisation d'urbanisme du projet ; sans elle, la taxe est calculée pour un projet soumis à autorisation. aucune : rien n'est dû.
Valeurs : aucune, declaration_prealable, permis_de_construire, permis_d_amenager, permis_de_demolir
surface_taxable_creee_m2nombre
Surface taxable créée : close, couverte, de plus de 1,80 m sous plafond, en m².
de 0 à 100 000
surface_taxable_existante_m2nombre
Surface taxable existante du logement et de ses annexes, pour l'abattement.
de 0 à 100 000
residence_principalebooléen
Résidence principale ou ses annexes : abattement de 50 % sur les 100 premiers m².
piscine_m2nombre
Surface du bassin, en m².
de 0 à 10 000
places_exterieuresentier
Places de stationnement extérieures créées.
de 0 à 10 000
affecte_sous_solbooléen
Travaux qui affectent le sous-sol (fondations, terrassement) : taxe d'archéologie préventive.
taux_communal_pctnombre
Taux communal connu, en % (remplace celui des délibérations).
de 0 à 20
taux_departemental_pctnombre
Taux départemental connu, en %.
de 0 à 2,5

Exemple d'appel

curl -X POST https://pillr.fr/api/v1/fiscal/taxe-amenagement \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"insee":"<insee>"}'

Réponse

inseetexte
statuttexte
estimee : montant ou fourchette ; non_due : rien n'est dû ; hors_calcul : cas que le moteur n'estime pas ; faits_manquants : les questions disent quoi donner.
Valeurs : estimee, non_due, hors_calcul, faits_manquants
regletexte
annee_valeursentier
a_jour_letexte
formuletexte
valeursliste d'objets
Afficher les 3 champsMasquer
- libelletexte
- valeurtexte
- sourcesliste de textes
assietteliste d'objets
Afficher les 5 champsMasquer
- libelletexte
- calcultexte
- minnombre
- maxnombre
- sourcesliste de textes
assiette_minnombre
assiette_maxnombre
partsliste d'objets
Afficher les 9 champsMasquer
- parttexte
  Valeurs : communale, departementale, regionale
- libelletexte
- tauxtexte
- taux_minnombre
- taux_maxnombre
- montant_minnombre
- montant_maxnombre
- sourcetexte
- a_confirmerbooléen
total_minnombre
total_maxnombre
abattement_residence_principalebooléen
Vrai si l'abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de la résidence principale entre dans l'assiette.
archeologieobjet ou null
Afficher les 6 champsMasquer
- statuttexte
  Valeurs : due, si_sous_sol, non_due
- taux_pctnombre
- montant_minnombre
- montant_maxnombre
- regletexte
- sourcesliste de textes
faits_manquantsliste de textes
notesliste de textes
a_confirmerbooléen
declarationliste d'objets
Afficher les 2 champsMasquer
- etapetexte
- sourcesliste de textes
fiscalite_localeobjet ou null
Afficher les 7 champsMasquer
- departementtexte ou null
- ile_de_francebooléen ou null
- secteursobjet ou null
  Afficher les 2 champsMasquer
  - minnombre
  - maxnombre
- code_hors_baremebooléen
- taux_annee_suivanteobjet ou null
  Afficher les 4 champsMasquer
  - anneeentier
  - minnombre
  - maxnombre
  - provisoirebooléen
- exoneration_abris_pctobjet
  Afficher les 2 champsMasquer
  - communalenombre ou null
  - departementalenombre ou null
- stationnement_vote_eurnombre ou null
hypothesesliste de textes
sourcesliste de textes
limitesliste de textes
qualiteobjet
Ce qui permet de juger la valeur : nombre, provenance, incertitude, drapeaux, date et source.
Afficher les 7 champsMasquer
- nentier ou null
  Nombre d'observations derrière la valeur ; null si sans objet.
  0 au moins
- provenancetexte ou null
  mesure : observé sur la donnée ; estime : modèle, barème ou imputation ; null : sans objet.
  Valeurs : mesure, estime
- incertitudeobjet ou null
  Incertitude de la valeur : fourchette et demi-largeur.
  Afficher les 3 champsMasquer
  - demi_largeur_pctnombre ou null
    Demi-largeur de la fourchette, en % de la valeur.
  - basnombre ou null
  - hautnombre ou null
- drapeauxliste de textes
  Ce qui doit faire lire la valeur avec prudence ; vide si rien.
  Valeurs : prix_atypique, surface_atypique, vente_en_bloc, doublon_probable, date_estimee, peu_d_observations, valeur_imputee, rattachement_incertain, donnee_ancienne
- methodetexte ou null
  Méthode de calcul ou de rattachement, en clair.
- donnees_dutexte ou null
  Date de la donnée (AAAA-MM-JJ ou horodatage ISO 8601).
- sourcetexte
  Source publique ou moteur Pillr, en clair.
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
415type_contenuLe corps n'est pas envoyé en application/json
400corps_illisibleLe corps n'est pas un JSON lisible
413corps_trop_lourdLe corps dépasse la taille permise
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ demande une entrée hors du jeu figé de l'opération
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Urbanisme à l'adresse

GET/api/v1/adresses/{cle_ban}/urbanisme

GET/api/v1/urbanisme

Urbanisme à une adresse, par sa clé BAN, par l'adresse en texte ou par un point (lat et lon), d'après les documents publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme : zone du PLU, du PLUi ou de la carte communale avec le lien du règlement, prescriptions et informations qui couvrent le point ou passent tout près, servitudes d'utilité publique avec le lien de l'acte, constats factuels, et un statut explicite quand aucune zone n'est rendue (commune au RNU, document non publié pour la commune, point hors des zones publiées). Le règlement n'est pas lu, son lien est donné. Seul un certificat d'urbanisme engage la commune.

Coût: 2 crédits par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: urbanisme_adresse
Bac à sable: Non
Mémoire: 24 h
Délai: 8 s

Essayer en direct

Paramètres de /api/v1/adresses/{cle_ban}/urbanisme

cle_bantexteobligatoire
Clé d'interopérabilité de la Base Adresse Nationale, ex. 69383_1234_00012.

Paramètres de /api/v1/urbanisme

qtexteobligatoire
Adresse en texte, numéro compris, géocodée par la Base Adresse Nationale.
de 5 à 200 caractères
code_postaltexteobligatoire
Code postal, pour départager une adresse homonyme (avec q).
latnombreobligatoire
Latitude d'un point, avec lon.
de -90 à 90
lonnombreobligatoire
Longitude d'un point, avec lat.
de -180 à 180

Exemple d'appel

curl "https://pillr.fr/api/v1/urbanisme?q=55+rue+du+Faubourg+Saint-Honor%C3%A9+75008+Paris" \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE"

Réponse

cle_bantexte ou null
Clé BAN demandée ; null pour une adresse en texte ou un point.
adresseobjet
Afficher les 5 champsMasquer
- libelletexte
- inseetexte ou null
- precisiontexte
  Précision du point : numéro, milieu de la voie, lieu-dit, point donné, autre.
  Valeurs : numero, voie, lieu_dit, point, autre
- latnombre
- lonnombre
statutobjet
Statut du document d'urbanisme au point : jamais une réponse vide sans motif.
Afficher les 2 champsMasquer
- codetexte
  zonage_publie : une zone d'un document publié couvre le point ; rnu : commune au règlement national d'urbanisme ; document_non_publie : la commune n'est pas au RNU et aucun document n'est publié pour elle ; hors_zonage : la commune a un document publié mais aucune zone ne couvre le point ; indetermine : commune non identifiée.
  Valeurs : zonage_publie, rnu, document_non_publie, hors_zonage, indetermine
- motiftexte
  La raison en une phrase.
commune_rnubooléen ou null
zonesliste d'objets
Afficher les 7 champsMasquer
- codetexte ou null
- libelletexte ou null
- familletexte ou null
  Famille de la zone en clair : urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle.
- documenttexte ou null
  Identifiant du document d'urbanisme sur le Géoportail.
- type_documenttexte ou null
- approuve_letexte ou null
- reglement_urltexte ou null
  Lien du règlement de la zone (PDF) : non lu par cette opération.
prescriptionsliste d'objets
Afficher les 4 champsMasquer
- libelletexte
- type_codetexte ou null
  Code du type de prescription ou d'information du standard CNIG.
- lientexte ou null
  Lien du document qui porte l'élément.
- distance_mnombre ou null
  null : l'élément couvre le point ; sinon sa distance au point, en mètres.
informationsliste d'objets
Afficher les 4 champsMasquer
- libelletexte
- type_codetexte ou null
  Code du type de prescription ou d'information du standard CNIG.
- lientexte ou null
  Lien du document qui porte l'élément.
- distance_mnombre ou null
  null : l'élément couvre le point ; sinon sa distance au point, en mètres.
servitudesliste d'objets
Afficher les 4 champsMasquer
- categorietexte ou null
  Catégorie de servitude d'utilité publique (AC1, AC4, PM1...).
- libelletexte
- lientexte ou null
  Lien de l'acte.
- distance_mnombre ou null
  null : la servitude couvre le point ; sinon sa distance au point, en mètres.
constatsliste de textes
Constats factuels tirés de la réponse, dans l'ordre où ils comptent pour un projet.
limitesliste de textes
sourcetexte
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ l'appelle : l'opération n'a pas de bac à sable
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Documents d'urbanisme d'une commune

GET/api/v1/communes/{insee}/urbanisme

Les documents d'urbanisme d'une commune publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme : PLU, PLUi ou carte communale avec leur identifiant, type, état, dates et lien ; le RNU ; la liste des zones avec le lien de leur règlement et l'état de sa lecture par Pillr ; les secteurs de carte communale ; les servitudes d'utilité publique dont l'emprise touche celle de la commune, avec leurs actes. Pour un arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille, les documents de la commune sont lus aussi.

Coût: 2 crédits par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: documents_urbanisme
Bac à sable: Non
Mémoire: 24 h
Délai: 6 s

Essayer en direct

Paramètres

inseetexteobligatoire
Code INSEE de la commune ou de l'arrondissement (5 caractères, 2A ou 2B pour la Corse).

Exemple d'appel

curl https://pillr.fr/api/v1/communes/{insee}/urbanisme \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE"

Réponse

inseetexte
communetexte ou null
Nom de la commune dans le Géoportail de l'Urbanisme.
statutobjet
Afficher les 2 champsMasquer
- codetexte
  documents_publies : au moins un PLU, PLUi ou carte communale publié ; rnu : commune au règlement national d'urbanisme ; document_non_publie : ni RNU ni document publié.
  Valeurs : documents_publies, rnu, document_non_publie
- motiftexte
commune_rnubooléen ou null
documentsliste d'objets
Afficher les 11 champsMasquer
- idurbatexte
  Identifiant du document (ex. 35238_PLUI_20251215), clé de lecture du règlement.
- typetexte ou null
  PLU, PLUi, carte communale, POS, plan de sauvegarde et de mise en valeur.
- type_codetexte ou null
- etattexte ou null
  Code d'état du document au Géoportail, tel que publié.
- approuve_letexte ou null
- reference_letexte ou null
  Date de référence du document, telle que publiée.
- intercommunalbooléen ou null
- nomtexte ou null
  Nom du plan, tel que publié.
- siren_porteurtexte ou null
  SIREN de la collectivité qui porte le document.
- lientexte ou null
  Lien des pièces du document.
- publicationtexte ou null
  Identifiant de la publication sur le Géoportail (gpu_doc_id).
zonesliste d'objets
Afficher les 8 champsMasquer
- documenttexte ou null
  Identifiant du document ; null : zone sans document, son règlement ne peut pas être lu par lire_plu.
- codetexte ou null
- libelletexte ou null
- type_zonetexte ou null
  Type de zone du standard CNIG (U, AUc, AUs, A, N).
- familletexte ou null
- reglement_urltexte ou null
- n_objetsentier
  Nombre de polygones de la zone sur la commune.
- lectureobjet ou null
  Le règlement de la zone déjà lu par Pillr (lire_plu), ou null.
  Afficher les 3 champsMasquer
  - statuttexte
    lu, scanne ou zone_absente.
  - extrait_letexte ou null
  - a_jourbooléen
    Faux : lecture échue ou d'une version d'extraction ancienne, une nouvelle lecture la remplacera.
secteurs_ccliste d'objets
Afficher les 5 champsMasquer
- documenttexte ou null
- codetexte ou null
- type_codetexte ou null
- familletexte ou null
- n_objetsentier
servitudesliste d'objets
Afficher les 7 champsMasquer
- categorietexte ou null
- libelletexte
- nomtexte ou null
  Nom de l'assiette, tel que publié.
- documenttexte ou null
  Partition de la servitude au Géoportail.
- lientexte ou null
- n_objetsentier
- actesliste d'objets
  Afficher les 4 champsMasquer
  - nomtexte ou null
  - lientexte ou null
  - decide_letexte ou null
  - typetexte ou null
limitesliste de textes
sourcetexte
qualiteobjet
Ce qui permet de juger la valeur : nombre, provenance, incertitude, drapeaux, date et source.
Afficher les 7 champsMasquer
- nentier ou null
  Nombre d'observations derrière la valeur ; null si sans objet.
  0 au moins
- provenancetexte ou null
  mesure : observé sur la donnée ; estime : modèle, barème ou imputation ; null : sans objet.
  Valeurs : mesure, estime
- incertitudeobjet ou null
  Incertitude de la valeur : fourchette et demi-largeur.
  Afficher les 3 champsMasquer
  - demi_largeur_pctnombre ou null
    Demi-largeur de la fourchette, en % de la valeur.
  - basnombre ou null
  - hautnombre ou null
- drapeauxliste de textes
  Ce qui doit faire lire la valeur avec prudence ; vide si rien.
  Valeurs : prix_atypique, surface_atypique, vente_en_bloc, doublon_probable, date_estimee, peu_d_observations, valeur_imputee, rattachement_incertain, donnee_ancienne
- methodetexte ou null
  Méthode de calcul ou de rattachement, en clair.
- donnees_dutexte ou null
  Date de la donnée (AAAA-MM-JJ ou horodatage ISO 8601).
- sourcetexte
  Source publique ou moteur Pillr, en clair.
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ l'appelle : l'opération n'a pas de bac à sable
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Objets d'urbanisme dans une emprise

GET/api/v1/urbanisme/objets

Les objets du Géoportail de l'Urbanisme dont l'emprise touche une boîte d'environ 2 km de côté au plus, avec leur géométrie GeoJSON et leurs propriétés brutes : zones, secteurs de carte communale, prescriptions et informations (surfaces, lignes, points), assiettes de servitudes. Liste paginée par curseur, dans l'ordre des couches puis des identifiants. Un objet est retenu quand sa boîte englobante touche l'emprise : sa géométrie peut rester en dehors.

Coût: 1 crédit par élément rendu
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: objets_urbanisme
Bac à sable: Non
Mémoire: 24 h
Délai: 3 s

Essayer en direct

Paramètres

bboxtexteobligatoire
Emprise « ouest,sud,est,nord » en degrés WGS84, 0.03 degré de longitude et 0.02 degré de latitude au plus (environ 2 km).
80 caractères au plus
couchestexte
Couches à rendre, séparées par des virgules, parmi : zone_urba, secteur_cc, prescription_surf, prescription_lin, prescription_pct, info_surf, info_lin, info_pct, assiette_sup_s, assiette_sup_l. Par défaut, toutes.
300 caractères au plus
limiteentier
Nombre d'éléments par page (1000 au plus).
de 1 à 1 000 ; par défaut 100
curseurtexte
Curseur opaque rendu par la page précédente (curseur_suivant), à repasser tel quel.
de 1 à 1 024 caractères

Exemple d'appel

curl "https://pillr.fr/api/v1/urbanisme/objets?bbox=%3Cbbox%3E" \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE"

Réponse

empriseliste de nombres
L'emprise lue : ouest, sud, est, nord.
couchesliste de textes
Valeurs : zone_urba, secteur_cc, prescription_surf, prescription_lin, prescription_pct, info_surf, info_lin, info_pct, assiette_sup_s, assiette_sup_l
donneesliste d'objets
Afficher les 9 champsMasquer
- couchetexte
  Valeurs : zone_urba, secteur_cc, prescription_surf, prescription_lin, prescription_pct, info_surf, info_lin, info_pct, assiette_sup_s, assiette_sup_l, acte_sup, doc_urba, doc_urba_com, document, municipality
- gidtexte
  Identifiant de l'objet dans sa couche.
- idurbatexte ou null
  Identifiant du document d'urbanisme (ex. 35238_PLUI_20251215).
- libelletexte ou null
- type_codetexte ou null
- inseetexte ou null
  Code INSEE de la commune de l'objet, quand la couche le porte.
- url_fichiertexte ou null
- proprietesobjet ou null
  Propriétés brutes de l'objet, telles que publiées.
- geometrieobjet ou null
  Géométrie GeoJSON en WGS84 (lon, lat).
qualiteobjet
Ce qui permet de juger la valeur : nombre, provenance, incertitude, drapeaux, date et source.
Afficher les 7 champsMasquer
- nentier ou null
  Nombre d'observations derrière la valeur ; null si sans objet.
  0 au moins
- provenancetexte ou null
  mesure : observé sur la donnée ; estime : modèle, barème ou imputation ; null : sans objet.
  Valeurs : mesure, estime
- incertitudeobjet ou null
  Incertitude de la valeur : fourchette et demi-largeur.
  Afficher les 3 champsMasquer
  - demi_largeur_pctnombre ou null
    Demi-largeur de la fourchette, en % de la valeur.
  - basnombre ou null
  - hautnombre ou null
- drapeauxliste de textes
  Ce qui doit faire lire la valeur avec prudence ; vide si rien.
  Valeurs : prix_atypique, surface_atypique, vente_en_bloc, doublon_probable, date_estimee, peu_d_observations, valeur_imputee, rattachement_incertain, donnee_ancienne
- methodetexte ou null
  Méthode de calcul ou de rattachement, en clair.
- donnees_dutexte ou null
  Date de la donnée (AAAA-MM-JJ ou horodatage ISO 8601).
- sourcetexte
  Source publique ou moteur Pillr, en clair.
curseur_suivanttexte ou null
Curseur de la page suivante, à repasser dans curseur ; null sur la dernière page.
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ l'appelle : l'opération n'a pas de bac à sable
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Recherche d'autorisations d'urbanisme

GET/api/v1/permis

GET/api/v1/permis/{num_dau}

Les autorisations d'urbanisme Sitadel d'une commune, d'un demandeur personne morale (SIREN) ou d'un numéro, filtrées par période, type (PC, DP, PA, PD), nature du projet et nombre de logements créés, des plus récentes aux plus anciennes. Chaque autorisation porte les mêmes champs que permis_adresse, l'adresse du terrain, la clé BAN rapprochée (par une parcelle du terrain, sinon par le numéro et la voie) et tous les champs publiés. Pour Paris, Lyon et Marseille, Sitadel range les autorisations sous la commune entière : un code d'arrondissement est lu avec celui de sa commune.

Coût: 1 crédit par élément rendu
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: permis
Bac à sable: Non
Mémoire: 24 h
Délai: 15 s

Essayer en direct

Paramètres de /api/v1/permis

inseetexte
Code INSEE de la commune ou de l'arrondissement (5 caractères, 2A ou 2B pour la Corse).
siren_demandeurtexte
SIREN du demandeur personne morale (9 chiffres).
depuistexte
Autorisées depuis cette date (AAAA-MM-JJ).
jusqu_atexte
Autorisées jusqu'à cette date (AAAA-MM-JJ).
typetexte
Valeurs : PC, DP, PA, PD
naturetexte
Nature du projet déclarée.
Valeurs : nouvelle_construction, construction_existante
logements_minentier
Logements créés au moins (table logements).
de 1 à 100 000
limiteentier
Nombre d'éléments par page (200 au plus).
de 1 à 200 ; par défaut 20
curseurtexte
Curseur opaque rendu par la page précédente (curseur_suivant), à repasser tel quel.
de 1 à 1 024 caractères

Paramètres de /api/v1/permis/{num_dau}

num_dautexteobligatoire
Numéro de l'autorisation dans Sitadel (ex. PC03523826X0001).

Exemple d'appel

curl https://pillr.fr/api/v1/permis \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE"

Réponse

donneesliste d'objets
Afficher les 20 champsMasquer
- numerotexte
  Numéro de l'autorisation (num_dau, num_pa ou num_pd de Sitadel).
- typetexte ou null
  PC permis de construire, DP déclaration préalable, PA permis d'aménager, PD permis de démolir.
  Valeurs : PC, DP, PA, PD
- sourcetexte
  Table Sitadel : logements, locaux non résidentiels, démolitions, aménagements.
  Valeurs : logements, locaux, demolir, amenager
- etatobjet
  Afficher les 2 champsMasquer
  - codetexte ou null
    Code d'état de Sitadel.
  - libelletexte ou null
    autorisee (2), annulee (4), commencee (5, chantier ouvert), achevee (6, achèvement déclaré).
    Valeurs : autorisee, annulee, commencee, achevee
- depose_enentier ou null
  Année de dépôt de la demande.
- autorise_letexte ou null
- ouvert_letexte ou null
  Date d'ouverture du chantier déclarée.
- acheve_letexte ou null
  Date d'achèvement déclarée (DAACT).
- date_prevuebooléen
  Vrai si une date est postérieure à aujourd'hui : Sitadel publie aussi des dates prévisionnelles.
- natureobjet
  Afficher les 3 champsMasquer
  - declareetexte ou null
    Code de nature du projet déclarée (1 : nouvelle construction, 2 : travaux sur construction existante).
  - completeetexte ou null
    Code de nature du projet complétée par le service instructeur, tel que publié.
  - libelletexte ou null
    Libellé de la nature déclarée.
- destinationtexte ou null
  Code de destination principale, tel que publié par Sitadel.
- logementsobjet ou null
  Logements créés (table logements seulement).
  Afficher les 8 champsMasquer
  - totalentier ou null
  - individuelsentier ou null
  - collectifsentier ou null
  - par_tailleobjet
    Afficher les 6 champsMasquer
    p1entier ou null
    p2entier ou null
    p3entier ou null
    p4entier ou null
    p5entier ou null
    p6_et_plusentier ou null
  - sociauxentier ou null
    Logements financés par un prêt locatif social.
  - accession_socialeentier ou null
    Logements en accession sociale hors prêt à taux zéro.
  - ptzentier ou null
    Logements financés par un prêt à taux zéro.
  - demolisentier ou null
- surfacesobjet
  Afficher les 4 champsMasquer
  - habitation_creee_m2nombre ou null
  - habitation_demolie_m2nombre ou null
  - locaux_crees_m2nombre ou null
  - locaux_demolis_m2nombre ou null
- superficie_terrain_m2nombre ou null
- demandeurobjet ou null
  Demandeur personne morale, nommé avec son SIREN ; null pour une personne physique (jamais nommée).
  Afficher les 5 champsMasquer
  - denominationtexte
  - sirentexte ou null
  - sirettexte ou null
  - categorie_juridiquetexte ou null
  - code_apetexte ou null
- terrainobjet
  Afficher les 6 champsMasquer
  - communetexte ou null
    Code INSEE de la commune dans Sitadel (commune entière pour Paris, Lyon et Marseille).
  - numerotexte ou null
  - voietexte ou null
  - lieu_dittexte ou null
  - code_postaltexte ou null
  - localitetexte ou null
- parcellesliste de textes
  Parcelles du terrain (14 caractères), préfixées par la commune de l'adresse.
- champsobjet
  Tous les champs de l'autorisation, tels que publiés par Sitadel (demandeur personne physique retiré par la source).
- cle_bantexte ou null
  Clé BAN rapprochée du terrain, ou null si aucune adresse ne se rattache.
- rattachement_bantexte ou null
  Comment la clé BAN a été rapprochée : par une parcelle du terrain, sinon par le numéro et la voie.
  Valeurs : parcelle, adresse
qualiteobjet
Ce qui permet de juger la valeur : nombre, provenance, incertitude, drapeaux, date et source.
Afficher les 7 champsMasquer
- nentier ou null
  Nombre d'observations derrière la valeur ; null si sans objet.
  0 au moins
- provenancetexte ou null
  mesure : observé sur la donnée ; estime : modèle, barème ou imputation ; null : sans objet.
  Valeurs : mesure, estime
- incertitudeobjet ou null
  Incertitude de la valeur : fourchette et demi-largeur.
  Afficher les 3 champsMasquer
  - demi_largeur_pctnombre ou null
    Demi-largeur de la fourchette, en % de la valeur.
  - basnombre ou null
  - hautnombre ou null
- drapeauxliste de textes
  Ce qui doit faire lire la valeur avec prudence ; vide si rien.
  Valeurs : prix_atypique, surface_atypique, vente_en_bloc, doublon_probable, date_estimee, peu_d_observations, valeur_imputee, rattachement_incertain, donnee_ancienne
- methodetexte ou null
  Méthode de calcul ou de rattachement, en clair.
- donnees_dutexte ou null
  Date de la donnée (AAAA-MM-JJ ou horodatage ISO 8601).
- sourcetexte
  Source publique ou moteur Pillr, en clair.
curseur_suivanttexte ou null
Curseur de la page suivante, à repasser dans curseur ; null sur la dernière page.
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ l'appelle : l'opération n'a pas de bac à sable
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
503creneau_reserveEntre 20h30 et minuit (heure de Paris), la réponse n'est pas déjà en mémoire
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Démarche d'urbanisme d'un projet

POST/api/v1/urbanisme/demarche

Démarche d'urbanisme d'un projet de travaux décrit, sans adresse : formalité (aucune, déclaration préalable, permis de construire, d'aménager ou de démolir), formulaire Cerfa, architecte obligatoire ou non, pièces du dossier avec l'opération qui les prépare, délai d'instruction et valeur du silence de la mairie, taxe d'aménagement estimée (aux taux votés par la commune quand son code INSEE est donné, sinon en fourchette du barème légal) et redevance d'archéologie préventive, chaque conclusion avec sa règle et sa source, et la date de la base de règles. Un fait manquant revient en question, jamais en supposition. La zone du PLU et les servitudes ne sont pas lues : les protections du terrain se déclarent en paramètres (urbanisme_adresse les donne pour une adresse). Information générale, ni conseil juridique ni décision de la mairie.

Coût: 1 crédit par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: demarche_urbanisme
Bac à sable: Oui, sans débit, sur un jeu figé
Mémoire: 24 h
Délai: 3 s

Essayer en direct

Paramètres

type_travauxtexteobligatoire
Nature des travaux. Une annexe séparée est une construction_nouvelle ; une extension ou une véranda accolée, des travaux_existant.
Valeurs : construction_nouvelle, travaux_existant, transformation_garage, piscine, cloture, mur, aspect_exterieur, pompe_a_chaleur, ravalement, changement_destination, division, demolition
emprise_au_sol_creee_m2nombre
Emprise au sol créée, en m² (un carport ou un garage compte même sans surface de plancher).
de 0 à 1 000 000
surface_plancher_creee_m2nombre
Surface de plancher créée, ou surface close transformée pour un garage, en m².
de 0 à 1 000 000
hauteur_mnombre
Hauteur de la construction ou du mur, en mètres.
de 0 à 1 000 000
surface_plancher_existante_m2nombre
Surface de plancher du bâtiment existant, en m².
de 0 à 1 000 000
emprise_au_sol_existante_m2nombre
Emprise au sol du bâtiment existant, en m².
de 0 à 1 000 000
modifie_aspect_exterieurbooléen
modifie_volumebooléen
visible_espace_publicbooléen
bassin_m2nombre
Piscine : surface du bassin, en m².
de 0 à 1 000 000
hauteur_couverture_mnombre
Piscine : hauteur de la couverture en mètres, 0 si non couverte.
de 0 à 1 000 000
piscine_demontablebooléen
duree_installation_moisnombre
Piscine démontable : mois d'installation par an.
de 0 à 1 000 000
duree_installation_joursnombre
Piscine démontable en espace protégé : jours d'installation par an.
de 0 à 1 000 000
deliberation_communalebooléen
La commune a soumis clôtures ou ravalements à déclaration par délibération.
secteur_cloture_plubooléen
Clôture dans un secteur délimité par le PLU.
reparation_a_l_identiquebooléen
pac_visiblebooléen
Pompe à chaleur visible depuis l'espace public, la voie ou les autres bâtiments.
date_debut_travauxtexte
Date de début des travaux, si elle est passée.
ravalement_change_couleursbooléen
changementtexte
Valeurs : destination, sous_destination
travaux_structure_ou_facadebooléen
equipements_communsbooléen
Division : création de voies, espaces ou équipements communs.
date_depottexte
Division : date de dépôt prévue (par défaut, aujourd'hui).
permis_demolir_instituebooléen
restauration_immobilierebooléen
inclut_demolitionbooléen
demandeurtexte
Qui dépose la demande (une SCI est une société).
Valeurs : personne_physique, exploitation_agricole, societe
maison_individuellebooléen
serre_productionbooléen
hauteur_pied_droit_mnombre
Serre : hauteur du pied-droit, en mètres.
de 0 à 1 000 000
erp_ou_ighbooléen
Établissement recevant du public ou immeuble de grande hauteur.
participation_du_publicbooléen
evaluation_environnementalebooléen
sprbooléen
Terrain en site patrimonial remarquable.
abords_monument_historiquebooléen
Terrain aux abords d'un monument historique.
site_classebooléen
site_inscritbooléen
reserve_naturellebooléen
element_protege_plubooléen
Bâtiment ou élément protégé par le PLU.
monument_historiquebooléen
Travaux sur un monument historique.
coeur_parc_nationalbooléen
document_urbanismetexte
Document d'urbanisme de la commune.
Valeurs : plu, carte_communale, rnu
zone_urbainebooléen
Terrain en zone urbaine du PLU.
surface_taxable_creee_m2nombre
Taxe d'aménagement : surface taxable créée, en m².
de 0 à 1 000 000
surface_taxable_existante_m2nombre
Taxe d'aménagement : surface taxable existante, en m².
de 0 à 1 000 000
places_stationnement_exterieuresnombre
Taxe d'aménagement : places de stationnement extérieures créées.
de 0 à 1 000 000
residence_principalebooléen
Taxe d'aménagement : le projet porte sur la résidence principale ou ses annexes (abattement).
affecte_sous_solbooléen
Redevance d'archéologie préventive : les travaux affectent le sous-sol.
code_inseetexte
Commune du terrain, pour ses taux de taxe d'aménagement ; sans elle, l'estimation reste une fourchette du barème légal.
taux_communal_pctnombre
Taux communal de la taxe d'aménagement, en %, s'il est connu (il prime sur celui de la commune).
de 0 à 20
taux_departemental_pctnombre
Taux départemental de la taxe d'aménagement, en %, s'il est connu.
de 0 à 5

Exemple d'appel

curl -X POST https://pillr.fr/api/v1/urbanisme/demarche \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"type_travaux":"construction_nouvelle","emprise_au_sol_creee_m2":18,"surface_plancher_creee_m2":18}'

Cette entrée est dans le bac à sable : une clé pk_test_ obtient la réponse, sans débit.

Réponse du bac à sable

{
  "statut": "faits_manquants",
  "regles_a_jour_le": "2026-09-17",
  "projet": {
    "type_travaux": "construction_nouvelle",
    "libelle": "Construction nouvelle (abri, garage, carport, annexe séparée)",
    "faits": [
      "Emprise au sol créée : 18 m²",
      "Surface de plancher créée : 18 m²"
    ]
  },
  "contexte": {
    "document": null,
    "zone_urbaine": null,
    "protections": {
      "spr": null,
      "abords_monument_historique": null,
      "site_classe": null,
      "site_inscrit": null,
      "reserve_naturelle": false,
      "element_protege_plu": null,
      "monument_historique": false,
      "coeur_parc_national": false
    },
    "detection": "Sans adresse : la zone du PLU et les servitudes ne sont pas lues. Les protections prises en compte sont celles déclarées dans les paramètres.",
    "details": []
  },
  "faits_manquants": [
    "Quelle sera sa hauteur, en mètres ?"
  ],
  "questions": [
    {
      "fait": "hauteur_m",
      "question": "Quelle sera sa hauteur, en mètres ?",
      "options": null,
      "choix_multiple": false
    }
  ],
  "formalite": null,
  "formalites_associees": [],
  "cerfa": null,
  "architecte": null,
  "pieces": [],
  "delai": null,
  "apres_decision": [],
  "depot_en_ligne": [],
  "taxe_amenagement": null,
  "a_confirmer": false,
  "notes_a_confirmer": [],
  "limites": [
    "Information générale établie d'après les textes en vigueur au 17 septembre 2026 : ni un conseil juridique, ni une décision de l'administration.",
    "Le résultat dépend des informations que vous avez données ; vous restez responsable de votre demande et de l'exactitude du dossier déposé.",
    "Le PLU, une délibération communale ou une protection (monument historique, site, risques) peuvent imposer une autre formalité : faites confirmer par le service urbanisme de votre mairie avant tout dépôt.",
    "Pour une réponse qui engage l'administration, demandez un certificat d'urbanisme : les règles sont figées si votre demande est déposée dans les 18 mois.",
    "Les croquis générés sont des brouillons indicatifs : vérifiez chaque cote, ils ne remplacent ni un relevé ni des plans établis par un professionnel.",
    "Au-delà de 150 m² de surface de plancher après travaux, ou si le demandeur est une société, un architecte est obligatoire pour le permis de construire : Pillr ne produit pas ces plans."
  ],
  "sources": [],
  "credits": {
    "debites": 0,
    "restants": null
  }
}

Réponse réelle de l'API à cette entrée, obtenue avec le moteur du bac à sable, donnée du 17/09/2026.

Réponse

statuttexte
faits_manquants : la formalité ou le permis ne peuvent pas être établis sans les réponses de questions.
Valeurs : conclusion, faits_manquants
regles_a_jour_letexte
Date de vérification de la base de règles.
projetobjet
Afficher les 3 champsMasquer
- type_travauxtexte
  Valeurs : construction_nouvelle, travaux_existant, transformation_garage, piscine, cloture, mur, aspect_exterieur, pompe_a_chaleur, ravalement, changement_destination, division, demolition
- libelletexte
- faitsliste de textes
contexteobjet
Afficher les 5 champsMasquer
- documenttexte ou null
  Valeurs : plu, carte_communale, rnu
- zone_urbainebooléen ou null
- protectionsobjet
  Afficher les 8 champsMasquer
  - sprbooléen ou null
  - abords_monument_historiquebooléen ou null
  - site_classebooléen ou null
  - site_inscritbooléen ou null
  - reserve_naturellebooléen ou null
  - element_protege_plubooléen ou null
  - monument_historiquebooléen ou null
  - coeur_parc_nationalbooléen ou null
- detectiontexte
- detailsliste de textes
faits_manquantsliste de textes
questionsliste d'objets
Afficher les 4 champsMasquer
- faittexte
  Le paramètre qui reçoit la réponse.
- questiontexte
- optionsliste d'objets ou null
  Afficher les 2 champsMasquer
  - libelletexte
  - descriptiontexte ou null
- choix_multiplebooléen
formaliteobjet ou null
Afficher les 6 champsMasquer
- codetexte
  Valeurs : aucune, declaration_prealable, permis_de_construire, permis_d_amenager, permis_de_demolir
- libelletexte
- regletexte
- sourcesliste de textes
- a_confirmerbooléen
- notesliste de textes
formalites_associeesliste d'objets
Afficher les 4 champsMasquer
- regletexte
- sourcesliste de textes
- a_confirmerbooléen
- notesliste de textes
cerfaobjet ou null
Afficher les 4 champsMasquer
- numerotexte
- libelletexte
- notesliste de textes
- sourcesliste de textes
architecteobjet ou null
Afficher les 6 champsMasquer
- obligatoirebooléen ou null
  null : ne se prononce pas (faits manquants ou cas hors de la base de règles).
- manqueliste de textes
- regletexte
- sourcesliste de textes
- a_confirmerbooléen
- notesliste de textes
piecesliste d'objets
Afficher les 7 champsMasquer
- codetexte ou null
- libelletexte
- conditiontexte
- exigeetexte
  Valeurs : oui, selon_le_projet
- sourcesliste de textes
- a_confirmerbooléen
- operationtexte ou null
  L'opération de Pillr Data qui prépare la pièce ; null quand Pillr ne la prépare pas (photos, insertion).
  Valeurs : croquis_projet, coupes_facades, generer_document
delaiobjet ou null
Afficher les 8 champsMasquer
- moisnombre ou null
- base_moisnombre ou null
- detailliste de textes
- prolongations_possiblesliste de textes
- silencetexte
  Ce que vaut le silence de la mairie au terme du délai.
  Valeurs : acceptation, refus
- refus_tacite_siliste de textes
- sourcesliste de textes
- a_confirmerbooléen
apres_decisionliste d'objets
Afficher les 3 champsMasquer
- etapetexte
- sourcesliste de textes
- a_confirmerbooléen
depot_en_ligneliste d'objets
Afficher les 3 champsMasquer
- etapetexte
- sourcesliste de textes
- a_confirmerbooléen
taxe_amenagementobjet ou null
Taxe d'aménagement estimée, avec la redevance d'archéologie préventive ; null tant que la formalité n'est pas établie.
Afficher les 20 champsMasquer
- statuttexte
  Valeurs : estimee, non_due, hors_calcul, faits_manquants
- regletexte
- annee_valeursentier
- a_jour_letexte
- formuletexte
- valeursliste d'objets
  Afficher les 3 champsMasquer
  - libelletexte
  - valeurtexte
  - sourcesliste de textes
- assietteliste d'objets
  Afficher les 5 champsMasquer
  - libelletexte
  - calcultexte
  - minnombre
  - maxnombre
  - sourcesliste de textes
- assiette_minnombre
- assiette_maxnombre
- partsliste d'objets
  Afficher les 9 champsMasquer
  - parttexte
    Valeurs : communale, departementale, regionale
  - libelletexte
  - tauxtexte
  - taux_minnombre
  - taux_maxnombre
  - montant_minnombre
  - montant_maxnombre
  - sourcetexte
  - a_confirmerbooléen
- total_minnombre
  Taxe estimée, borne basse, en euros.
- total_maxnombre
  Taxe estimée, borne haute, en euros.
- archeologieobjet ou null
  Afficher les 6 champsMasquer
  - statuttexte
    Valeurs : due, si_sous_sol, non_due
  - taux_pctnombre
  - montant_minnombre
  - montant_maxnombre
  - regletexte
  - sourcesliste de textes
- faits_manquantsliste de textes
- notesliste de textes
- a_confirmerbooléen
- declarationliste d'objets
  Afficher les 2 champsMasquer
  - etapetexte
  - sourcesliste de textes
- sourcesliste de textes
- limitesliste de textes
- qualiteobjet
  Ce qui permet de juger la valeur : nombre, provenance, incertitude, drapeaux, date et source.
  Afficher les 7 champsMasquer
  - nentier ou null
    Nombre d'observations derrière la valeur ; null si sans objet.
    0 au moins
  - provenancetexte ou null
    mesure : observé sur la donnée ; estime : modèle, barème ou imputation ; null : sans objet.
    Valeurs : mesure, estime
  - incertitudeobjet ou null
    Incertitude de la valeur : fourchette et demi-largeur.
    Afficher les 3 champsMasquer
    demi_largeur_pctnombre ou null
    Demi-largeur de la fourchette, en % de la valeur.
    basnombre ou null
    hautnombre ou null
  - drapeauxliste de textes
    Ce qui doit faire lire la valeur avec prudence ; vide si rien.
    Valeurs : prix_atypique, surface_atypique, vente_en_bloc, doublon_probable, date_estimee, peu_d_observations, valeur_imputee, rattachement_incertain, donnee_ancienne
  - methodetexte ou null
    Méthode de calcul ou de rattachement, en clair.
  - donnees_dutexte ou null
    Date de la donnée (AAAA-MM-JJ ou horodatage ISO 8601).
  - sourcetexte
    Source publique ou moteur Pillr, en clair.
a_confirmerbooléen
Vrai si une conclusion est à faire confirmer par le service urbanisme de la mairie.
notes_a_confirmerliste de textes
limitesliste de textes
sourcesliste de textes
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
415type_contenuLe corps n'est pas envoyé en application/json
400corps_illisibleLe corps n'est pas un JSON lisible
413corps_trop_lourdLe corps dépasse la taille permise
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ demande une entrée hors du jeu figé de l'opération
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Plan de situation, plan de masse et implantation

POST/api/v1/urbanisme/croquis

Le plan de situation et le plan de masse coté d'un projet (extension, annexe, abri, garage, carport, piscine, terrasse, véranda) sur la parcelle cadastrale et les bâtiments de la BD TOPO de l'IGN, lus en direct, pour une adresse, un identifiant de parcelle ou un point. Les projets se placent contre un côté du bâtiment principal, à une distance d'une limite, par un contour donné, ou automatiquement : trois emplacements notés sur l'ensoleillement au 21 juin et au 21 mars, les distances, le relief et les limites. La réponse donne les emprises et les mesures, les alertes (débord, chevauchement), la formalité établie depuis les projets dessinés, la zone du PLU et les servitudes lues en un point de la parcelle, les règles du règlement déjà lu (reculs, emprise, hauteur) et les vues du plan de situation. Le plan de masse n'est pas dessiné quand un architecte est obligatoire ou que des faits manquent : la réponse le dit, avec les questions. Croquis indicatif, à vérifier avant dépôt.

Coût: 20 crédits par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: croquis_projet
Bac à sable: Non
Mémoire: 1 h
Délai: 45 s

Essayer en direct

Paramètres

adressetexte
Adresse en texte, numéro compris, géocodée par la Base Adresse Nationale.
de 5 à 200 caractères
code_postaltexte
Code postal, pour départager une adresse homonyme (avec adresse).
idutexte
Identifiant de la parcelle cadastrale à 14 caractères (ex. 69382000AB0050).
de 14 à 24 caractères
latnombre
de -90 à 90
lonnombre
de -180 à 180
recul_limites_mnombre
Implantation automatique : recul aux limites, en mètres (sinon celui du règlement lu, ou le défaut).
de 0 à 50
distance_min_batiments_mnombre
de 0 à 50
distance_max_maison_mnombre
de 1 à 200
choix_implantationtexte
Implantation automatique : l'emplacement retenu, A, B ou C.
Valeurs : A, B, C
formalitetexte
Formalité annoncée : jamais crue, comparée à celle que le croquis établit.
Valeurs : aucune, declaration_prealable, permis_de_construire, permis_d_amenager, permis_de_demolir
demandeurtexte
Valeurs : personne_physique, exploitation_agricole, societe
surface_plancher_creee_m2nombre
de 0 à 1 000 000
surface_plancher_totale_apres_travaux_m2nombre
de 0 à 1 000 000
emprise_au_sol_totale_apres_travaux_m2nombre
de 0 à 1 000 000
annotationsliste d'objets
Éléments du plan : arbres, accès, stationnement, réseaux, points de vue des photos.
60 éléments au plus
Afficher les 12 champsMasquer
- typetexteobligatoire
  Valeurs : arbre, acces, stationnement, reseau, vue_photo
- position_wgs84liste
- etattexte
  Valeurs : conserve, abattu, plante
- diametre_mnombre
  de 0 à 100
- azimut_degnombre
  Orientation, 0 au nord, 90 à l'est.
  de -360 à 720
- naturetexte
  Valeurs : vehicule, pieton
- largeur_mnombre
  de 0 à 100
- longueur_mnombre
  de 0 à 100
- reseautexte
  Valeurs : eau, electricite, assainissement
- trace_wgs84liste de listes
  50 éléments au plus
- numeroentier
  de 0 à 1 000
- piecetexte
  Valeurs : proche, lointain
projetsliste d'objetsobligatoire
Les projets à placer sur la parcelle.
1 éléments au moins ; 6 éléments au plus
Afficher les 13 champsMasquer
- naturetexteobligatoire
  Nature du projet.
  Valeurs : extension, annexe, abri, garage, carport, piscine, terrasse, veranda, autre
- libelletexte
  60 caractères au plus
- largeur_mnombre
  Largeur, le long du côté de référence, en mètres.
  de 0,5 à 200
- profondeur_mnombre
  Profondeur, en mètres.
  de 0,5 à 200
- hauteur_mnombre
  Hauteur totale en mètres ; 0 pour un ouvrage au niveau du sol.
  de 0 à 50
- ancragetexte
  accole_batiment : contre un côté du bâtiment principal ; depuis_limite : à une distance d'une limite ; auto : trois emplacements proposés ; libre : contour donné.
  Valeurs : accole_batiment, depuis_limite, auto, libre
- cotetexte
  Côté visé (bâtiment ou limite) : nord, sud, est, ouest.
  Valeurs : nord, sud, est, ouest
- distance_limite_mnombre
  Distance à la limite, en mètres (ancrage depuis_limite).
  de 0 à 500
- decalage_mnombre
  Décalage le long du côté, en mètres.
  de -500 à 500
- calagetexte
  Valeurs : centre, extremite_ouest_sud, extremite_est_nord
- hauteur_couverture_mnombre
  Piscine : hauteur de la couverture en mètres, 0 si non couverte.
  de 0 à 10
- demontablebooléen
  Piscine démontable (hors sol).
- contour_wgs84liste de listes
  Ancrage libre : les quatre coins [lon, lat], tels que le croquis les rend.
  4 éléments au moins ; 5 éléments au plus

Exemple d'appel

curl -X POST https://pillr.fr/api/v1/urbanisme/croquis \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"projets":[{}]}'

Réponse

adresseobjet ou null
Afficher les 4 champsMasquer
- libelletexte
- latnombre
- lonnombre
- precisiontexte
origineobjet
Origine du plan local (mètres, x vers l'est, y vers le nord).
Afficher les 2 champsMasquer
- latnombre
- lonnombre
parcelleobjet
Afficher les 9 champsMasquer
- idutexte
- sectiontexte ou null
- numerotexte ou null
- communetexte ou null
- code_inseetexte ou null
- contenance_m2nombre ou null
- surface_calculee_m2nombre
- contourliste de liste de liste de nombresss
  Anneaux de la parcelle, en mètres du plan local.
- cotesliste d'objets
batimentsliste d'objets
Bâtiments de la BD TOPO sur la parcelle : contour, surface, hauteur, étages, usage, principal.
projetsliste d'objets
Projets placés : contour (plan local) et contour_wgs84, surface, distances aux limites et aux bâtiments, alertes.
projets_non_placesliste d'objets
Afficher les 2 champsMasquer
- libelletexte
- raisontexte
mesuresobjet
Afficher les 8 champsMasquer
- surface_parcelle_cadastre_m2nombre ou null
- surface_parcelle_calculee_m2nombre
- emprise_existante_m2nombre
- emprise_projets_m2nombre
- emprise_totale_m2nombre
- part_emprise_totale_pctnombre ou null
- base_parttexte
  Valeurs : contenance_cadastrale, surface_calculee
- distance_min_limite_projets_mnombre ou null
plan_de_masseobjet
Afficher les 6 champsMasquer
- echellenombre
- echelle_usuellebooléen
- cadre_mmobjet
  Afficher les 2 champsMasquer
  - largeurnombre
  - hauteurnombre
- centreliste de nombres
- refusobjet ou null
  Plan de masse non dessiné : architecte obligatoire, ou faits manquants pour l'établir.
  Afficher les 3 champsMasquer
  - raisontexte
  - a_confirmerbooléen
  - questionsliste d'objets
- formalite_deriveetexte ou null
  Formalité établie par la base de règles depuis les projets dessinés ; null : non établie.
  Valeurs : aucune, declaration_prealable, permis_de_construire, permis_d_amenager, permis_de_demolir
plan_de_situationobjet
urbanismeobjet ou null
Zone du PLU et servitudes lues en un point intérieur de la parcelle.
urbanisme_indisponibletexte ou null
implantationobjet ou null
Implantation automatique : trois emplacements notés (soleil, distances, relief, limites).
annotationsliste d'objets
contraintes_pluobjet ou null
Règles du règlement déjà lu (reculs, emprise, hauteur), avec leur source.
constatsliste de textes
sourcesliste de textes
limitesliste de textes
mentiontexte
genere_letexte
qualiteobjet
Ce qui permet de juger la valeur : nombre, provenance, incertitude, drapeaux, date et source.
Afficher les 7 champsMasquer
- nentier ou null
  Nombre d'observations derrière la valeur ; null si sans objet.
  0 au moins
- provenancetexte ou null
  mesure : observé sur la donnée ; estime : modèle, barème ou imputation ; null : sans objet.
  Valeurs : mesure, estime
- incertitudeobjet ou null
  Incertitude de la valeur : fourchette et demi-largeur.
  Afficher les 3 champsMasquer
  - demi_largeur_pctnombre ou null
    Demi-largeur de la fourchette, en % de la valeur.
  - basnombre ou null
  - hautnombre ou null
- drapeauxliste de textes
  Ce qui doit faire lire la valeur avec prudence ; vide si rien.
  Valeurs : prix_atypique, surface_atypique, vente_en_bloc, doublon_probable, date_estimee, peu_d_observations, valeur_imputee, rattachement_incertain, donnee_ancienne
- methodetexte ou null
  Méthode de calcul ou de rattachement, en clair.
- donnees_dutexte ou null
  Date de la donnée (AAAA-MM-JJ ou horodatage ISO 8601).
- sourcetexte
  Source publique ou moteur Pillr, en clair.
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
415type_contenuLe corps n'est pas envoyé en application/json
400corps_illisibleLe corps n'est pas un JSON lisible
413corps_trop_lourdLe corps dépasse la taille permise
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ l'appelle : l'opération n'a pas de bac à sable
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Coupes, façades et toitures

POST/api/v1/urbanisme/coupes

Le plan en coupe et le plan des façades et des toitures des projets d'un croquis, à l'échelle : terrain naturel lu en direct sur le RGE ALTI de l'IGN (altitudes NGF), hauteur maximale au-dessus du terrain, distances aux limites, surfaces de déblai et de remblai, toitures (plate, un ou deux pans), ouvertures et matériaux, silhouettes des bâtiments existants accolés. Les projets se décrivent comme pour croquis_projet, avec leurs niveaux, leur toiture et leurs ouvertures. Un fait manquant revient en question et le projet n'est pas dessiné ; si l'altimétrie de l'IGN ne répond pas, rien n'est dessiné ni débité.

Coût: 20 crédits par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: coupes_facades
Bac à sable: Non
Mémoire: 1 h
Délai: 60 s

Essayer en direct

Paramètres

adressetexte
Adresse en texte, numéro compris, géocodée par la Base Adresse Nationale.
de 5 à 200 caractères
code_postaltexte
Code postal, pour départager une adresse homonyme (avec adresse).
idutexte
Identifiant de la parcelle cadastrale à 14 caractères (ex. 69382000AB0050).
de 14 à 24 caractères
latnombre
de -90 à 90
lonnombre
de -180 à 180
recul_limites_mnombre
Implantation automatique : recul aux limites, en mètres (sinon celui du règlement lu, ou le défaut).
de 0 à 50
distance_min_batiments_mnombre
de 0 à 50
distance_max_maison_mnombre
de 1 à 200
choix_implantationtexte
Implantation automatique : l'emplacement retenu, A, B ou C.
Valeurs : A, B, C
formalitetexte
Formalité annoncée : jamais crue, comparée à celle que le croquis établit.
Valeurs : aucune, declaration_prealable, permis_de_construire, permis_d_amenager, permis_de_demolir
demandeurtexte
Valeurs : personne_physique, exploitation_agricole, societe
surface_plancher_creee_m2nombre
de 0 à 1 000 000
surface_plancher_totale_apres_travaux_m2nombre
de 0 à 1 000 000
emprise_au_sol_totale_apres_travaux_m2nombre
de 0 à 1 000 000
annotationsliste d'objets
Éléments du plan : arbres, accès, stationnement, réseaux, points de vue des photos.
60 éléments au plus
Afficher les 12 champsMasquer
- typetexteobligatoire
  Valeurs : arbre, acces, stationnement, reseau, vue_photo
- position_wgs84liste
- etattexte
  Valeurs : conserve, abattu, plante
- diametre_mnombre
  de 0 à 100
- azimut_degnombre
  Orientation, 0 au nord, 90 à l'est.
  de -360 à 720
- naturetexte
  Valeurs : vehicule, pieton
- largeur_mnombre
  de 0 à 100
- longueur_mnombre
  de 0 à 100
- reseautexte
  Valeurs : eau, electricite, assainissement
- trace_wgs84liste de listes
  50 éléments au plus
- numeroentier
  de 0 à 1 000
- piecetexte
  Valeurs : proche, lointain
projetsliste d'objetsobligatoire
1 éléments au moins ; 6 éléments au plus
Afficher les 29 champsMasquer
- naturetexteobligatoire
  Nature du projet.
  Valeurs : extension, annexe, abri, garage, carport, piscine, terrasse, veranda, autre
- libelletexte
  60 caractères au plus
- largeur_mnombre
  Largeur, le long du côté de référence, en mètres.
  de 0,5 à 200
- profondeur_mnombre
  Profondeur, en mètres.
  de 0,5 à 200
- hauteur_mnombre
  Hauteur totale en mètres ; 0 pour un ouvrage au niveau du sol.
  de 0 à 50
- ancragetexte
  accole_batiment : contre un côté du bâtiment principal ; depuis_limite : à une distance d'une limite ; auto : trois emplacements proposés ; libre : contour donné.
  Valeurs : accole_batiment, depuis_limite, auto, libre
- cotetexte
  Côté visé (bâtiment ou limite) : nord, sud, est, ouest.
  Valeurs : nord, sud, est, ouest
- distance_limite_mnombre
  Distance à la limite, en mètres (ancrage depuis_limite).
  de 0 à 500
- decalage_mnombre
  Décalage le long du côté, en mètres.
  de -500 à 500
- calagetexte
  Valeurs : centre, extremite_ouest_sud, extremite_est_nord
- hauteur_couverture_mnombre
  Piscine : hauteur de la couverture en mètres, 0 si non couverte.
  de 0 à 10
- demontablebooléen
  Piscine démontable (hors sol).
- contour_wgs84liste de listes
  Ancrage libre : les quatre coins [lon, lat], tels que le croquis les rend.
  4 éléments au moins ; 5 éléments au plus
- sens_coupetexte
  Valeurs : perpendiculaire_au_cote, parallele_au_cote, nord_sud, est_ouest
- facadestexte
  Valeurs : principale_et_laterale, toutes
- profondeur_bassin_mnombre
  de 0 à 10
- niveau_margelle_mnombre
  de -10 à 10
- largeur_margelle_mnombre
  de 0 à 5
- largeur_plage_mnombre
  de 0 à 50
- niveau_terrasse_mnombre
  de -10 à 10
- niveau_plancher_mnombre
  de -10 à 10
- toituretexte
  Valeurs : plate, un_pan, deux_pans
- hauteur_murs_mnombre
  de 0 à 50
- hauteur_faitage_mnombre
  de 0 à 50
- pente_toiture_degnombre
  de 0 à 90
- sens_faitagetexte
  Valeurs : parallele_au_cote, perpendiculaire_au_cote
- pan_hauttexte
  Valeurs : cote_reference, cote_oppose
- materiauxobjet
  Afficher les 3 champsMasquer
  - murstexte
    60 caractères au plus
  - toituretexte
    60 caractères au plus
  - menuiseriestexte
    60 caractères au plus
- ouverturesliste d'objets
  30 éléments au plus
  Afficher les 9 champsMasquer
  - typetexteobligatoire
    Valeurs : porte, fenetre, baie, porte_garage
  - facadetexteobligatoire
    Valeurs : nord, sud, est, ouest
  - largeur_mnombre
    de 0 à 20
  - hauteur_mnombre
    de 0 à 10
  - position_mnombre
    Position depuis l'extrémité gauche de la façade vue de l'extérieur, en mètres.
    de 0 à 500
  - allege_mnombre
    Hauteur d'allège depuis le plancher, en mètres.
    de 0 à 10
  - libelletexte
    40 caractères au plus
  - materiautexte
    60 caractères au plus
  - couleurtexte
    40 caractères au plus
piecesliste de textes
Pièces à dessiner : coupe, facades, ou les deux (défaut).
Valeurs : coupe, facades
1 éléments au moins ; 2 éléments au plus

Exemple d'appel

curl -X POST https://pillr.fr/api/v1/urbanisme/coupes \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"projets":[{}]}'

Réponse

adresseobjet ou null
Afficher les 4 champsMasquer
- libelletexte
- latnombre
- lonnombre
- precisiontexte
origineobjet
Afficher les 2 champsMasquer
- latnombre
- lonnombre
parcelleobjet
Afficher les 6 champsMasquer
- idutexte
- sectiontexte ou null
- numerotexte ou null
- communetexte ou null
- code_inseetexte ou null
- contourliste de liste de liste de nombresss
batimentsliste d'objets
projetsliste d'objets
Projets et leurs altitudes NGF, toitures, ouvertures et mesures.
coupesliste d'objets
Plans en coupe : terrain naturel (RGE ALTI), projet, hauteur maximale au-dessus du terrain, distances aux limites, déblai et remblai.
facadesliste d'objets
Façades et toitures, ouvertures et matériaux.
feuillesliste d'objets
Feuilles à l'échelle, prêtes à imprimer.
refusobjet ou null
Afficher les 2 champsMasquer
- raisontexte
- a_confirmerbooléen
formalite_deriveetexte ou null
Valeurs : aucune, declaration_prealable, permis_de_construire, permis_d_amenager, permis_de_demolir
faits_manquantsliste de textes
questionsliste d'objets
constatsliste de textes
a_confirmerliste de textes
sourcesliste de textes
limitesliste de textes
mentiontexte
genere_letexte
qualiteobjet
Ce qui permet de juger la valeur : nombre, provenance, incertitude, drapeaux, date et source.
Afficher les 7 champsMasquer
- nentier ou null
  Nombre d'observations derrière la valeur ; null si sans objet.
  0 au moins
- provenancetexte ou null
  mesure : observé sur la donnée ; estime : modèle, barème ou imputation ; null : sans objet.
  Valeurs : mesure, estime
- incertitudeobjet ou null
  Incertitude de la valeur : fourchette et demi-largeur.
  Afficher les 3 champsMasquer
  - demi_largeur_pctnombre ou null
    Demi-largeur de la fourchette, en % de la valeur.
  - basnombre ou null
  - hautnombre ou null
- drapeauxliste de textes
  Ce qui doit faire lire la valeur avec prudence ; vide si rien.
  Valeurs : prix_atypique, surface_atypique, vente_en_bloc, doublon_probable, date_estimee, peu_d_observations, valeur_imputee, rattachement_incertain, donnee_ancienne
- methodetexte ou null
  Méthode de calcul ou de rattachement, en clair.
- donnees_dutexte ou null
  Date de la donnée (AAAA-MM-JJ ou horodatage ISO 8601).
- sourcetexte
  Source publique ou moteur Pillr, en clair.
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
415type_contenuLe corps n'est pas envoyé en application/json
400corps_illisibleLe corps n'est pas un JSON lisible
413corps_trop_lourdLe corps dépasse la taille permise
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ l'appelle : l'opération n'a pas de bac à sable
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Dossier de dépôt

POST/api/v1/urbanisme/dossiers

Le dossier de dépôt en mairie d'un projet, établi dans l'appel : le croquis de la parcelle (comme croquis_projet), les coupes et façades quand les projets en portent les faits (comme coupes_facades), puis la formalité et le Cerfa retenus, les pièces dans l'ordre du bordereau avec leur code, leur rôle et leur état (prête, à produire par une opération, à fournir par le demandeur), ce qui manque, les alertes du croquis et les données du Cerfa à passer à l'opération cerfa. La réponse est une tâche (202) dont le résultat se lit ensuite. L'archive ZIP du dossier (pièces graphiques à l'échelle, Cerfa, bordereau) se fabrique dans le Hub : par l'API, chaque pièce se produit par son opération.

Coût: 200 crédits par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: preparer_dossier
Bac à sable: Non
Mémoire: Jamais gardée
Délai: 150 s

Essayer en direct

Paramètres

adressetexte
Adresse en texte, numéro compris, géocodée par la Base Adresse Nationale.
de 5 à 200 caractères
code_postaltexte
Code postal, pour départager une adresse homonyme (avec adresse).
idutexte
Identifiant de la parcelle cadastrale à 14 caractères (ex. 69382000AB0050).
de 14 à 24 caractères
latnombre
de -90 à 90
lonnombre
de -180 à 180
recul_limites_mnombre
Implantation automatique : recul aux limites, en mètres (sinon celui du règlement lu, ou le défaut).
de 0 à 50
distance_min_batiments_mnombre
de 0 à 50
distance_max_maison_mnombre
de 1 à 200
choix_implantationtexte
Implantation automatique : l'emplacement retenu, A, B ou C.
Valeurs : A, B, C
formalitetexte
Formalité annoncée : jamais crue, comparée à celle que le croquis établit.
Valeurs : aucune, declaration_prealable, permis_de_construire, permis_d_amenager, permis_de_demolir
demandeurtexte
Valeurs : personne_physique, exploitation_agricole, societe
surface_plancher_creee_m2nombre
de 0 à 1 000 000
surface_plancher_totale_apres_travaux_m2nombre
de 0 à 1 000 000
emprise_au_sol_totale_apres_travaux_m2nombre
de 0 à 1 000 000
annotationsliste d'objets
Éléments du plan : arbres, accès, stationnement, réseaux, points de vue des photos.
60 éléments au plus
Afficher les 12 champsMasquer
- typetexteobligatoire
  Valeurs : arbre, acces, stationnement, reseau, vue_photo
- position_wgs84liste
- etattexte
  Valeurs : conserve, abattu, plante
- diametre_mnombre
  de 0 à 100
- azimut_degnombre
  Orientation, 0 au nord, 90 à l'est.
  de -360 à 720
- naturetexte
  Valeurs : vehicule, pieton
- largeur_mnombre
  de 0 à 100
- longueur_mnombre
  de 0 à 100
- reseautexte
  Valeurs : eau, electricite, assainissement
- trace_wgs84liste de listes
  50 éléments au plus
- numeroentier
  de 0 à 1 000
- piecetexte
  Valeurs : proche, lointain
projetsliste d'objetsobligatoire
Les projets, décrits comme pour croquis_projet et, pour les coupes, comme pour coupes_facades.
1 éléments au moins ; 6 éléments au plus
Afficher les 29 champsMasquer
- naturetexteobligatoire
  Nature du projet.
  Valeurs : extension, annexe, abri, garage, carport, piscine, terrasse, veranda, autre
- libelletexte
  60 caractères au plus
- largeur_mnombre
  Largeur, le long du côté de référence, en mètres.
  de 0,5 à 200
- profondeur_mnombre
  Profondeur, en mètres.
  de 0,5 à 200
- hauteur_mnombre
  Hauteur totale en mètres ; 0 pour un ouvrage au niveau du sol.
  de 0 à 50
- ancragetexte
  accole_batiment : contre un côté du bâtiment principal ; depuis_limite : à une distance d'une limite ; auto : trois emplacements proposés ; libre : contour donné.
  Valeurs : accole_batiment, depuis_limite, auto, libre
- cotetexte
  Côté visé (bâtiment ou limite) : nord, sud, est, ouest.
  Valeurs : nord, sud, est, ouest
- distance_limite_mnombre
  Distance à la limite, en mètres (ancrage depuis_limite).
  de 0 à 500
- decalage_mnombre
  Décalage le long du côté, en mètres.
  de -500 à 500
- calagetexte
  Valeurs : centre, extremite_ouest_sud, extremite_est_nord
- hauteur_couverture_mnombre
  Piscine : hauteur de la couverture en mètres, 0 si non couverte.
  de 0 à 10
- demontablebooléen
  Piscine démontable (hors sol).
- contour_wgs84liste de listes
  Ancrage libre : les quatre coins [lon, lat], tels que le croquis les rend.
  4 éléments au moins ; 5 éléments au plus
- sens_coupetexte
  Valeurs : perpendiculaire_au_cote, parallele_au_cote, nord_sud, est_ouest
- facadestexte
  Valeurs : principale_et_laterale, toutes
- profondeur_bassin_mnombre
  de 0 à 10
- niveau_margelle_mnombre
  de -10 à 10
- largeur_margelle_mnombre
  de 0 à 5
- largeur_plage_mnombre
  de 0 à 50
- niveau_terrasse_mnombre
  de -10 à 10
- niveau_plancher_mnombre
  de -10 à 10
- toituretexte
  Valeurs : plate, un_pan, deux_pans
- hauteur_murs_mnombre
  de 0 à 50
- hauteur_faitage_mnombre
  de 0 à 50
- pente_toiture_degnombre
  de 0 à 90
- sens_faitagetexte
  Valeurs : parallele_au_cote, perpendiculaire_au_cote
- pan_hauttexte
  Valeurs : cote_reference, cote_oppose
- materiauxobjet
  Afficher les 3 champsMasquer
  - murstexte
    60 caractères au plus
  - toituretexte
    60 caractères au plus
  - menuiseriestexte
    60 caractères au plus
- ouverturesliste d'objets
  30 éléments au plus
  Afficher les 9 champsMasquer
  - typetexteobligatoire
    Valeurs : porte, fenetre, baie, porte_garage
  - facadetexteobligatoire
    Valeurs : nord, sud, est, ouest
  - largeur_mnombre
    de 0 à 20
  - hauteur_mnombre
    de 0 à 10
  - position_mnombre
    Position depuis l'extrémité gauche de la façade vue de l'extérieur, en mètres.
    de 0 à 500
  - allege_mnombre
    Hauteur d'allège depuis le plancher, en mètres.
    de 0 à 10
  - libelletexte
    40 caractères au plus
  - materiautexte
    60 caractères au plus
  - couleurtexte
    40 caractères au plus
maison_individuellebooléen
Pour un permis de construire : le projet porte-t-il sur une maison individuelle ou ses annexes ? Le formulaire et les codes des pièces en dépendent.
coupesbooléen
Faux : ne pas dessiner les coupes et façades dans l'appel. Par défaut, elles le sont dès qu'un projet porte ses faits de toiture, de hauteur des murs ou de niveau.
attendreentier
Secondes d'attente de la fin de la tâche avant de répondre (60 au plus).
de 0 à 60 ; par défaut 0
webhooktexte
URL https appelée à la fin de la tâche, signée (Pillr-Signature).
500 caractères au plus

Exemple d'appel

curl -X POST https://pillr.fr/api/v1/urbanisme/dossiers \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"projets":[{}]}'

Réponse

tacheobjet
La tâche asynchrone.
Afficher les 7 champsMasquer
- idtexte
  Identifiant de la tâche, à passer à l'opération de résultat.
- operationtexte
- statuttexte
  en_attente, en_cours, terminee (resultat rempli) ou echouee (erreur remplie, crédits rendus).
  Valeurs : en_attente, en_cours, terminee, echouee
- cree_letexte
- termine_letexte ou null
- expire_letexte
  Date au-delà de laquelle le résultat n'est plus conservé.
- resultat_urltexte
  Chemin de lecture du résultat (GET).
resultatobjet ou null
La sortie de l'opération, quand la tâche est terminée ; null sinon.
Afficher les 18 champsMasquer
- statuttexte
  pret : la liste des pièces est établie ; sinon le message dit ce qui manque.
  Valeurs : pret, formalite_non_etablie, aucune_formalite, question_maison_individuelle
- messagetexte ou null
- formalitetexte ou null
  Valeurs : aucune, declaration_prealable, permis_de_construire, permis_d_amenager, permis_de_demolir
- libelle_formalitetexte ou null
- formalite_sourcetexte ou null
  Valeurs : croquis, demarche
- cerfaobjet ou null
  Le formulaire retenu : il se pré-remplit par l'opération cerfa avec donnees_cerfa.
  Afficher les 4 champsMasquer
  - numerotexte
  - libelletexte
  - fichiertexte
  - url_officielletexte
- donnees_cerfaobjet
  Les faits du dossier pour le Cerfa (terrain, références cadastrales, nature des travaux, emprise) : l'entrée donnees de l'opération cerfa.
- cases_a_completerliste d'objets
  Afficher les 3 champsMasquer
  - rubriquetexte
  - libelletexte
  - raisontexte
- terrainobjet
  Afficher les 4 champsMasquer
  - adressetexte ou null
  - parcelletexte
  - communetexte ou null
  - idutexte
- piecesliste d'objets
  Afficher les 10 champsMasquer
  - codetexte ou null
    Code du bordereau (DPC1, PCMI2...).
  - libelletexte
  - roletexte
    Ce que la pièce doit montrer, d'après le bordereau du Cerfa.
  - etattexte
    prete : produite par Pillr depuis le croquis ou les coupes ; a_produire : par l'opération dite ; a_fournir : par le demandeur (photos, insertion).
    Valeurs : prete, a_completer, a_produire, a_fournir
  - exigeetexte
    Valeurs : oui, selon_le_projet
  - a_confirmerbooléen
  - complementbooléen
    Joint hors bordereau (vue aérienne).
  - consignetexte ou null
  - operationtexte ou null
    L'opération qui produit ou produirait la pièce.
    Valeurs : croquis_projet, coupes_facades, generer_document
  - fichiertexte ou null
    Nom du fichier de la pièce dans le dossier du Hub.
- manquesliste de textes
  Ce qui manque au dossier, dit en clair.
- alertesliste de textes
  Points à corriger dans le croquis avant tout dépôt.
- notesliste de textes
- maison_individuellebooléen ou null
- coupesobjet
  Les coupes et façades dessinées dans l'appel, ou pourquoi elles ne l'ont pas été.
  Afficher les 2 champsMasquer
  - dessineesbooléen
  - refustexte ou null
- archivetexte ou null
  Nom de l'archive du dossier dans le Hub (statut pret).
- limitesliste de textes
- genere_letexte
erreurobjet ou null
Pourquoi la tâche a échoué ; null sinon.
Afficher les 2 champsMasquer
- codetexte
- detailtexte
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
415type_contenuLe corps n'est pas envoyé en application/json
400corps_illisibleLe corps n'est pas un JSON lisible
413corps_trop_lourdLe corps dépasse la taille permise
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ l'appelle : l'opération n'a pas de bac à sable
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Résultat : dossier de dépôt

GET/api/v1/urbanisme/dossiers/{tache}

État et résultat d'une tâche lancée par POST /urbanisme/dossiers (outil preparer_dossier) : statut, sortie complète quand elle est terminée, erreur quand elle a échoué (ses crédits sont alors rendus). Le paramètre attendre patiente jusqu'à 60 s.

Coût: 0 crédit par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: resultat_preparer_dossier
Bac à sable: Oui, sans débit, sur un jeu figé
Mémoire: Jamais gardée
Délai: 5 s

Essayer en direct

Paramètres

tachetexteobligatoire
Identifiant de la tâche rendu au lancement (tache.id).
attendreentier
Secondes d'attente de la fin de la tâche avant de répondre (60 au plus).
de 0 à 60 ; par défaut 0

Exemple d'appel

curl https://pillr.fr/api/v1/urbanisme/dossiers/{tache} \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE"

Réponse

tacheobjet
La tâche asynchrone.
Afficher les 7 champsMasquer
- idtexte
  Identifiant de la tâche, à passer à l'opération de résultat.
- operationtexte
- statuttexte
  en_attente, en_cours, terminee (resultat rempli) ou echouee (erreur remplie, crédits rendus).
  Valeurs : en_attente, en_cours, terminee, echouee
- cree_letexte
- termine_letexte ou null
- expire_letexte
  Date au-delà de laquelle le résultat n'est plus conservé.
- resultat_urltexte
  Chemin de lecture du résultat (GET).
resultatobjet ou null
La sortie de l'opération, quand la tâche est terminée ; null sinon.
Afficher les 18 champsMasquer
- statuttexte
  pret : la liste des pièces est établie ; sinon le message dit ce qui manque.
  Valeurs : pret, formalite_non_etablie, aucune_formalite, question_maison_individuelle
- messagetexte ou null
- formalitetexte ou null
  Valeurs : aucune, declaration_prealable, permis_de_construire, permis_d_amenager, permis_de_demolir
- libelle_formalitetexte ou null
- formalite_sourcetexte ou null
  Valeurs : croquis, demarche
- cerfaobjet ou null
  Le formulaire retenu : il se pré-remplit par l'opération cerfa avec donnees_cerfa.
  Afficher les 4 champsMasquer
  - numerotexte
  - libelletexte
  - fichiertexte
  - url_officielletexte
- donnees_cerfaobjet
  Les faits du dossier pour le Cerfa (terrain, références cadastrales, nature des travaux, emprise) : l'entrée donnees de l'opération cerfa.
- cases_a_completerliste d'objets
  Afficher les 3 champsMasquer
  - rubriquetexte
  - libelletexte
  - raisontexte
- terrainobjet
  Afficher les 4 champsMasquer
  - adressetexte ou null
  - parcelletexte
  - communetexte ou null
  - idutexte
- piecesliste d'objets
  Afficher les 10 champsMasquer
  - codetexte ou null
    Code du bordereau (DPC1, PCMI2...).
  - libelletexte
  - roletexte
    Ce que la pièce doit montrer, d'après le bordereau du Cerfa.
  - etattexte
    prete : produite par Pillr depuis le croquis ou les coupes ; a_produire : par l'opération dite ; a_fournir : par le demandeur (photos, insertion).
    Valeurs : prete, a_completer, a_produire, a_fournir
  - exigeetexte
    Valeurs : oui, selon_le_projet
  - a_confirmerbooléen
  - complementbooléen
    Joint hors bordereau (vue aérienne).
  - consignetexte ou null
  - operationtexte ou null
    L'opération qui produit ou produirait la pièce.
    Valeurs : croquis_projet, coupes_facades, generer_document
  - fichiertexte ou null
    Nom du fichier de la pièce dans le dossier du Hub.
- manquesliste de textes
  Ce qui manque au dossier, dit en clair.
- alertesliste de textes
  Points à corriger dans le croquis avant tout dépôt.
- notesliste de textes
- maison_individuellebooléen ou null
- coupesobjet
  Les coupes et façades dessinées dans l'appel, ou pourquoi elles ne l'ont pas été.
  Afficher les 2 champsMasquer
  - dessineesbooléen
  - refustexte ou null
- archivetexte ou null
  Nom de l'archive du dossier dans le Hub (statut pret).
- limitesliste de textes
- genere_letexte
erreurobjet ou null
Pourquoi la tâche a échoué ; null sinon.
Afficher les 2 champsMasquer
- codetexte
- detailtexte
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ demande une entrée hors du jeu figé de l'opération
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Cerfa d'urbanisme pré-rempli

POST/api/v1/urbanisme/cerfa/{numero}

Le PDF officiel d'un Cerfa d'urbanisme (lu sur formulaires.service-public.gouv.fr, dans la version vérifiée par Pillr), rempli des seules cases connues du dossier : adresse et superficie du terrain, références cadastrales, nature des travaux, annexes, emprise au sol créée, description du projet. L'identité, les coordonnées, l'engagement et la signature du demandeur ne sont jamais remplis : la réponse les liste avec les cases restées vides. En REST, la réponse est le PDF ; en MCP, la liste des cases remplies et vides, et le PDF en ressource. Si le formulaire officiel a changé depuis sa vérification, rien n'est rempli ni débité et les valeurs sont rendues pour une saisie à la main.

Coût: 5 crédits par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: cerfa
Bac à sable: Oui, sans débit, sur un jeu figé
Mémoire: 1 h
Délai: 25 s

Essayer en direct

Paramètres

numerotexteobligatoire
Numéro du formulaire : 16702*03, 16703*03, 13406*17, 13409*17, 13405*15, 16297*05 (l'astérisque s'écrit aussi avec un tiret).
donneesobjetobligatoire
Les faits du dossier, par clé de la table de correspondance.
Afficher les 21 champsMasquer
- terrain.numerotexte
  1 000 caractères au plus
- terrain.voietexte
  1 000 caractères au plus
- terrain.lieudittexte
  1 000 caractères au plus
- terrain.localitetexte
  1 000 caractères au plus
- terrain.code_postaltexte
  1 000 caractères au plus
- parcelle.prefixetexte
  1 000 caractères au plus
- parcelle.sectiontexte
  1 000 caractères au plus
- parcelle.numerotexte
  1 000 caractères au plus
- travaux.descriptiontexte
  1 000 caractères au plus
- annexe.autres_precisiontexte
  1 000 caractères au plus
- parcelle.superficie_m2nombre
  de 0 à 100 000 000
- terrain.superficie_totale_m2nombre
  de 0 à 100 000 000
- emprise.creee_m2nombre
  de 0 à 100 000 000
- travaux.nouvellebooléen
- travaux.existantebooléen
- travaux.extensionbooléen
- annexe.piscinebooléen
- annexe.garagebooléen
- annexe.verandabooléen
- annexe.abribooléen
- annexe.autresbooléen

Exemple d'appel

curl -X POST https://pillr.fr/api/v1/urbanisme/cerfa/{numero} \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"donnees":{}}'

Réponse

numerotexte
Valeurs : 16702*03, 16703*03, 13406*17, 13409*17, 13405*15, 16297*05
libelletexte
version_formulairetexte
Fichier officiel vérifié par Pillr ; une autre version est refusée plutôt que remplie de travers.
verifie_letexte
cases_rempliesliste d'objets
Afficher les 3 champsMasquer
- rubriquetexte
- libelletexte
- valeurtexte
  Texte écrit, ou « coché » pour une case.
cases_videsliste d'objets
Cases que le dossier ne sait pas remplir, puis les rubriques jamais remplies (identité, coordonnées, engagement, signature).
Afficher les 3 champsMasquer
- rubriquetexte
- libelletexte
- raisontexte
fichiertexte
Nom du fichier PDF servi.
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
415type_contenuLe corps n'est pas envoyé en application/json
400corps_illisibleLe corps n'est pas un JSON lisible
413corps_trop_lourdLe corps dépasse la taille permise
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ demande une entrée hors du jeu figé de l'opération
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Échéances d'un dossier après dépôt

POST/api/v1/urbanisme/echeances

Échéances datées d'un dossier d'urbanisme à partir de sa date de dépôt : courrier de pièces manquantes, fin du délai d'instruction (de droit commun et majoré), date à partir de laquelle le silence vaut accord ou refus, affichage et recours des tiers, retrait par la mairie, prorogation et fin de validité, recours contre un refus, puis DAACT, déclaration et paiement de la taxe d'aménagement à l'achèvement. Chaque échéance porte sa règle et sa source. La démarche se donne telle que demarche_urbanisme l'a établie, ou se calcule dans l'appel à partir des faits du projet. Les dates se comptent de quantième à quantième ; le récépissé et les courriers de la mairie font foi.

Coût: 1 crédit par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: echeances_depot
Bac à sable: Oui, sans débit, sur un jeu figé
Mémoire: 24 h
Délai: 3 s

Essayer en direct

Paramètres

date_depottexteobligatoire
Date de dépôt du dossier complet en mairie (AAAA-MM-JJ, celle du récépissé).
demarcheobjet
La démarche déjà établie par demarche_urbanisme. Donner demarche ou projet, pas les deux.
Afficher les 9 champsMasquer
- type_travauxtexteobligatoire
  Nature des travaux (projet.type_travaux de demarche_urbanisme).
  Valeurs : construction_nouvelle, travaux_existant, transformation_garage, piscine, cloture, mur, aspect_exterieur, pompe_a_chaleur, ravalement, changement_destination, division, demolition
- formalitetexteobligatoire
  Formalité déposée (formalite.code de demarche_urbanisme).
  Valeurs : declaration_prealable, permis_de_construire, permis_d_amenager, permis_de_demolir
- delai_base_moisentierobligatoire
  Délai d'instruction de droit commun, en mois (delai.base_mois).
  de 1 à 12
- delai_moisentier
  Délai avec les majorations connues, en mois (delai.mois) ; par défaut, le droit commun.
  de 1 à 12
- silencetexteobligatoire
  Ce que vaut le silence de la mairie au terme du délai (delai.silence).
  Valeurs : acceptation, refus
- avis_abfbooléen
  Vrai si un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France peut faire valoir le silence comme refus (delai.refus_tacite_si non vide).
- delai_a_confirmerbooléen
  Délai à faire confirmer par la mairie (delai.a_confirmer).
- taxe_min_eurnombre
  Taxe d'aménagement estimée, borne basse, en euros.
  de 0 à 1 000 000 000
- taxe_max_eurnombre
  Taxe d'aménagement estimée, borne haute, en euros.
  de 0 à 1 000 000 000
projetobjet
Les faits du projet, comme pour demarche_urbanisme : la démarche est établie dans l'appel.
Afficher les 52 champsMasquer
- type_travauxtexteobligatoire
  Nature des travaux. Une annexe séparée est une construction_nouvelle ; une extension ou une véranda accolée, des travaux_existant.
  Valeurs : construction_nouvelle, travaux_existant, transformation_garage, piscine, cloture, mur, aspect_exterieur, pompe_a_chaleur, ravalement, changement_destination, division, demolition
- emprise_au_sol_creee_m2nombre
  Emprise au sol créée, en m² (un carport ou un garage compte même sans surface de plancher).
  de 0 à 1 000 000
- surface_plancher_creee_m2nombre
  Surface de plancher créée, ou surface close transformée pour un garage, en m².
  de 0 à 1 000 000
- hauteur_mnombre
  Hauteur de la construction ou du mur, en mètres.
  de 0 à 1 000 000
- surface_plancher_existante_m2nombre
  Surface de plancher du bâtiment existant, en m².
  de 0 à 1 000 000
- emprise_au_sol_existante_m2nombre
  Emprise au sol du bâtiment existant, en m².
  de 0 à 1 000 000
- modifie_aspect_exterieurbooléen
- modifie_volumebooléen
- visible_espace_publicbooléen
- bassin_m2nombre
  Piscine : surface du bassin, en m².
  de 0 à 1 000 000
- hauteur_couverture_mnombre
  Piscine : hauteur de la couverture en mètres, 0 si non couverte.
  de 0 à 1 000 000
- piscine_demontablebooléen
- duree_installation_moisnombre
  Piscine démontable : mois d'installation par an.
  de 0 à 1 000 000
- duree_installation_joursnombre
  Piscine démontable en espace protégé : jours d'installation par an.
  de 0 à 1 000 000
- deliberation_communalebooléen
  La commune a soumis clôtures ou ravalements à déclaration par délibération.
- secteur_cloture_plubooléen
  Clôture dans un secteur délimité par le PLU.
- reparation_a_l_identiquebooléen
- pac_visiblebooléen
  Pompe à chaleur visible depuis l'espace public, la voie ou les autres bâtiments.
- date_debut_travauxtexte
  Date de début des travaux, si elle est passée.
- ravalement_change_couleursbooléen
- changementtexte
  Valeurs : destination, sous_destination
- travaux_structure_ou_facadebooléen
- equipements_communsbooléen
  Division : création de voies, espaces ou équipements communs.
- date_depottexte
  Division : date de dépôt prévue (par défaut, aujourd'hui).
- permis_demolir_instituebooléen
- restauration_immobilierebooléen
- inclut_demolitionbooléen
- demandeurtexte
  Qui dépose la demande (une SCI est une société).
  Valeurs : personne_physique, exploitation_agricole, societe
- maison_individuellebooléen
- serre_productionbooléen
- hauteur_pied_droit_mnombre
  Serre : hauteur du pied-droit, en mètres.
  de 0 à 1 000 000
- erp_ou_ighbooléen
  Établissement recevant du public ou immeuble de grande hauteur.
- participation_du_publicbooléen
- evaluation_environnementalebooléen
- sprbooléen
  Terrain en site patrimonial remarquable.
- abords_monument_historiquebooléen
  Terrain aux abords d'un monument historique.
- site_classebooléen
- site_inscritbooléen
- reserve_naturellebooléen
- element_protege_plubooléen
  Bâtiment ou élément protégé par le PLU.
- monument_historiquebooléen
  Travaux sur un monument historique.
- coeur_parc_nationalbooléen
- document_urbanismetexte
  Document d'urbanisme de la commune.
  Valeurs : plu, carte_communale, rnu
- zone_urbainebooléen
  Terrain en zone urbaine du PLU.
- surface_taxable_creee_m2nombre
  Taxe d'aménagement : surface taxable créée, en m².
  de 0 à 1 000 000
- surface_taxable_existante_m2nombre
  Taxe d'aménagement : surface taxable existante, en m².
  de 0 à 1 000 000
- places_stationnement_exterieuresnombre
  Taxe d'aménagement : places de stationnement extérieures créées.
  de 0 à 1 000 000
- residence_principalebooléen
  Taxe d'aménagement : le projet porte sur la résidence principale ou ses annexes (abattement).
- affecte_sous_solbooléen
  Redevance d'archéologie préventive : les travaux affectent le sous-sol.
- code_inseetexte
  Commune du terrain, pour ses taux de taxe d'aménagement ; sans elle, l'estimation reste une fourchette du barème légal.
- taux_communal_pctnombre
  Taux communal de la taxe d'aménagement, en %, s'il est connu (il prime sur celui de la commune).
  de 0 à 20
- taux_departemental_pctnombre
  Taux départemental de la taxe d'aménagement, en %, s'il est connu.
  de 0 à 5

Exemple d'appel

curl -X POST https://pillr.fr/api/v1/urbanisme/echeances \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"date_depot":"<date_depot>"}'

Réponse

statuttexte
sans_suivi : la démarche du projet ne se suit pas après dépôt (aucune autorisation, ou faits manquants).
Valeurs : echeances, sans_suivi
motiftexte ou null
Pourquoi il n'y a rien à suivre (statut sans_suivi).
faits_manquantsliste de textes
Projet : les faits sans lesquels la formalité ne peut pas être établie (voir demarche_urbanisme).
date_depottexte
demarcheobjet ou null
La démarche suivie, telle qu'elle a servi au calcul.
Afficher les 9 champsMasquer
- type_travauxtexte
  Valeurs : construction_nouvelle, travaux_existant, transformation_garage, piscine, cloture, mur, aspect_exterieur, pompe_a_chaleur, ravalement, changement_destination, division, demolition
- formalitetexte
  Valeurs : declaration_prealable, permis_de_construire, permis_d_amenager, permis_de_demolir
- libelletexte
  Libellé court : formalité et nature des travaux.
- delai_base_moisnombre
- delai_moisnombre
- silencetexte
  Valeurs : acceptation, refus
- avis_abfbooléen
- delai_a_confirmerbooléen
- taxe_estimeeobjet ou null
  Afficher les 2 champsMasquer
  - minnombre
  - maxnombre
echeancesliste d'objets
Les échéances datées par date croissante, puis celles relatives à l'achèvement.
Afficher les 7 champsMasquer
- cletexte
  Identifiant stable de l'échéance.
  Valeurs : pieces, fin_instruction, fin_instruction_majoree, silence, affichage, recours_tiers, retrait, prorogation, validite, recours_refus, daact, declaration_taxe, paiement_taxe
- datetexte ou null
  AAAA-MM-JJ ; null pour une échéance relative à l'achèvement des travaux.
- quandtexte ou null
  Pour une échéance sans date : quand elle tombe, en clair.
- libelletexte
- regletexte
  La règle qui fixe l'échéance, en clair.
- sourcesliste de textes
- a_confirmerbooléen
prochaineobjet ou null
La prochaine échéance datée à partir d'aujourd'hui (heure de Paris), ou null.
Afficher les 7 champsMasquer
- cletexte
  Identifiant stable de l'échéance.
  Valeurs : pieces, fin_instruction, fin_instruction_majoree, silence, affichage, recours_tiers, retrait, prorogation, validite, recours_refus, daact, declaration_taxe, paiement_taxe
- datetexte ou null
  AAAA-MM-JJ ; null pour une échéance relative à l'achèvement des travaux.
- quandtexte ou null
  Pour une échéance sans date : quand elle tombe, en clair.
- libelletexte
- regletexte
  La règle qui fixe l'échéance, en clair.
- sourcesliste de textes
- a_confirmerbooléen
regles_a_jour_letexte
Date de vérification des règles du suivi.
limitesliste de textes
qualiteobjet
Ce qui permet de juger la valeur : nombre, provenance, incertitude, drapeaux, date et source.
Afficher les 7 champsMasquer
- nentier ou null
  Nombre d'observations derrière la valeur ; null si sans objet.
  0 au moins
- provenancetexte ou null
  mesure : observé sur la donnée ; estime : modèle, barème ou imputation ; null : sans objet.
  Valeurs : mesure, estime
- incertitudeobjet ou null
  Incertitude de la valeur : fourchette et demi-largeur.
  Afficher les 3 champsMasquer
  - demi_largeur_pctnombre ou null
    Demi-largeur de la fourchette, en % de la valeur.
  - basnombre ou null
  - hautnombre ou null
- drapeauxliste de textes
  Ce qui doit faire lire la valeur avec prudence ; vide si rien.
  Valeurs : prix_atypique, surface_atypique, vente_en_bloc, doublon_probable, date_estimee, peu_d_observations, valeur_imputee, rattachement_incertain, donnee_ancienne
- methodetexte ou null
  Méthode de calcul ou de rattachement, en clair.
- donnees_dutexte ou null
  Date de la donnée (AAAA-MM-JJ ou horodatage ISO 8601).
- sourcetexte
  Source publique ou moteur Pillr, en clair.
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
415type_contenuLe corps n'est pas envoyé en application/json
400corps_illisibleLe corps n'est pas un JSON lisible
413corps_trop_lourdLe corps dépasse la taille permise
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ demande une entrée hors du jeu figé de l'opération
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Rendu réaliste d'un projet sur la vue aérienne

POST/api/v1/urbanisme/rendus

Une image réaliste du projet posé à l'échelle sur la photo aérienne de l'IGN : la photo est lue en direct, le dessin exact du projet y est composé, puis un modèle d'image rend le seul projet réaliste, sans rien ajouter ni déplacer. L'image est une illustration indicative : elle ne remplace pas le document graphique d'insertion du dossier. En REST, la réponse est l'image PNG ; en MCP, ses métadonnées, et l'image en ressource. Les rendus sont bornés par heure et par organisation, comme dans le Hub.

Coût: 100 crédits par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: urbanisme
Outil MCP: rendu_aerien
Bac à sable: Non
Mémoire: Jamais gardée
Délai: 90 s

Essayer en direct

Paramètres

empriselisteobligatoire
Emprise de la vue [ouest, sud, est, nord] en degrés, 1500 m de côté au plus (vues.aerienne du plan de situation de croquis_projet).
projetsliste d'objetsobligatoire
1 éléments au moins ; 6 éléments au plus
Afficher les 5 champsMasquer
- naturetexteobligatoire
  Valeurs : extension, annexe, abri, garage, carport, piscine, terrasse, veranda, autre
- contourliste de listesobligatoire
  Les quatre coins [lon, lat] du projet (contour_wgs84 de croquis_projet).
  4 éléments au moins ; 4 éléments au plus
- largeur_mnombreobligatoire
  de 0,5 à 200
- profondeur_mnombreobligatoire
  de 0,5 à 200
- hauteur_mnombre
  de 0 à 50

Exemple d'appel

curl -X POST https://pillr.fr/api/v1/urbanisme/rendus \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"emprise":[],"projets":[{}]}'

Réponse

mimetexte
modeletexte
Modèle d'image qui a produit le rendu.
genere_letexte
avertissementtexte
Ce que vaut l'image : une illustration indicative.
fichiertexte
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
415type_contenuLe corps n'est pas envoyé en application/json
400corps_illisibleLe corps n'est pas un JSON lisible
413corps_trop_lourdLe corps dépasse la taille permise
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ l'appelle : l'opération n'a pas de bac à sable
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.