Règlement du PLU

2 opérations servies.

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Règlement du PLU lu et cité

POST/api/v1/urbanisme/reglements

Les règles écrites du règlement de la zone du PLU ou du PLUi d'une adresse (clé BAN, adresse en texte ou point), par thème : voies, limites séparatives, distances entre constructions, emprise au sol, hauteur, piscines, annexes, stationnement, espaces verts, aspect et clôtures. Chaque règle porte sa valeur ou sa formule, son article, sa page et la citation exacte retrouvée dans le texte du PDF ; une règle dont la citation n'est pas retrouvée est écartée, jamais affirmée. La réponse donne aussi les définitions du lexique, les renvois et les thèmes non trouvés. Une zone déjà lue vient du cache des lectures de Pillr ; sinon le règlement est lu par un modèle, ce qui prend de l'ordre d'une minute : la réponse est une tâche (202) dont le résultat se lit ensuite. Une lecture nouvelle est bornée par le débit du serveur. Sans règlement à lire (commune au RNU, carte communale, aucun PDF publié), rien n'est débité. Seul un certificat d'urbanisme engage la commune.

Coût: 60 crédits par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: plu
Outil MCP: lire_plu
Bac à sable: Non
Mémoire: Jamais gardée
Délai: 300 s

Essayer en direct

Paramètres

cle_bantexte
Clé d'interopérabilité de la Base Adresse Nationale, ex. 69383_1234_00012.
qtexte
Adresse en texte, numéro compris, géocodée par la Base Adresse Nationale.
de 5 à 200 caractères
code_postaltexte
Code postal, pour départager une adresse homonyme (avec q).
latnombre
Latitude d'un point, avec lon.
de -90 à 90
lonnombre
Longitude d'un point, avec lat.
de -180 à 180
themesliste de textes
Thèmes à rendre ; par défaut, tous.
Valeurs : voies, limites_separatives, entre_constructions, emprise_sol, hauteur, piscines, annexes, stationnement, espaces_verts, aspect_clotures
10 éléments au plus
nature_projettexte
Nature du projet : les règles propres à cet objet d'abord, puis celles de toutes les constructions.
Valeurs : maison, extension, veranda, annexe, abri, garage, carport, piscine, terrasse, cloture, autre
attendreentier
Secondes d'attente de la fin de la tâche avant de répondre (60 au plus).
de 0 à 60 ; par défaut 0
webhooktexte
URL https appelée à la fin de la tâche, signée (Pillr-Signature).
500 caractères au plus

Exemple d'appel

curl -X POST https://pillr.fr/api/v1/urbanisme/reglements \
  -H "Authorization: Bearer $PILLR_CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{}'

Réponse

tacheobjet
La tâche asynchrone.
Afficher les 7 champsMasquer
- idtexte
  Identifiant de la tâche, à passer à l'opération de résultat.
- operationtexte
- statuttexte
  en_attente, en_cours, terminee (resultat rempli) ou echouee (erreur remplie, crédits rendus).
  Valeurs : en_attente, en_cours, terminee, echouee
- cree_letexte
- termine_letexte ou null
- expire_letexte
  Date au-delà de laquelle le résultat n'est plus conservé.
- resultat_urltexte
  Chemin de lecture du résultat (GET).
resultatobjet ou null
La sortie de l'opération, quand la tâche est terminée ; null sinon.
Afficher les 15 champsMasquer
- adresseobjet
  Afficher les 5 champsMasquer
  - libelletexte
  - inseetexte ou null
  - precisiontexte
    Précision du point (numero, voie, lieu_dit, point, autre).
  - latnombre
  - lonnombre
- statuttexte
  lu : règles extraites et vérifiées ; scanne : PDF sans texte, rien n'est affirmé ; zone_absente : la zone n'est pas dans ce règlement.
  Valeurs : lu, scanne, zone_absente
- messagetexte ou null
- zoneobjet
  Afficher les 5 champsMasquer
  - codetexte ou null
  - libelletexte ou null
  - type_documenttexte ou null
  - documenttexte ou null
  - approuve_letexte ou null
- autres_zonesliste de textes
  Autres zones qui touchent le point : une parcelle en limite peut relever de plusieurs règlements.
- reglement_urltexte ou null
- filtreobjet
  Afficher les 2 champsMasquer
  - themesliste de textes
    Valeurs : voies, limites_separatives, entre_constructions, emprise_sol, hauteur, piscines, annexes, stationnement, espaces_verts, aspect_clotures
  - nature_projettexte ou null
    Valeurs : maison, extension, veranda, annexe, abri, garage, carport, piscine, terrasse, cloture, autre
- reglesliste d'objets
  Afficher les 19 champsMasquer
  - themetexte
    Valeurs : voies, limites_separatives, entre_constructions, emprise_sol, hauteur, piscines, annexes, stationnement, espaces_verts, aspect_clotures
  - objetsliste de textes
    Ce que vise la règle ; vide : toutes les constructions.
  - secteursliste de textes
    Secteurs visés, tels qu'écrits ; vide : toute la zone.
  - exceptionstexte ou null
  - formetexte
    distance_min, formule_hauteur, limite_ou_recul, plafond, pourcentage_max, pourcentage_min, minimum, interdit, non_reglemente, qualitatif.
  - valeurnombre ou null
  - unitetexte ou null
  - diviseurnombre ou null
    Formule : distance au moins égale à la hauteur divisée par ce nombre.
  - minimum_mnombre ou null
  - conditionstexte ou null
  - mesuretexte ou null
    Comment la valeur se mesure (à l'égout du toit, au faîtage...).
  - resumetexte
  - citationtexte
    Le passage exact du règlement, retrouvé dans le texte du PDF.
  - articletexte ou null
  - pageentier
    Page du PDF où la citation a été retrouvée (1 : première page du fichier).
  - a_confirmerbooléen
    Citation retrouvée hors du chapitre de la zone : règle à confirmer dans le règlement.
  - reservesliste de textes
    Ce que la citation ne prouve pas.
  - lientexte ou null
    Lien qui ouvre le PDF du règlement à la page de la citation.
  - porteetexte ou null
    Pour une nature de projet : règle propre à cet objet, ou valable pour toutes les constructions.
    Valeurs : specifique, generale
- definitionsliste d'objets
  Afficher les 6 champsMasquer
  - termetexte
  - resumetexte
  - citationtexte
    Le passage exact du règlement, retrouvé dans le texte du PDF.
  - pageentier
  - a_confirmerbooléen
  - lientexte ou null
    Lien qui ouvre le PDF du règlement à la page de la citation.
- renvoisliste d'objets
  Afficher les 6 champsMasquer
  - verstexte
  - objettexte
  - citationtexte
    Le passage exact du règlement, retrouvé dans le texte du PDF.
  - pageentier
  - a_confirmerbooléen
  - lientexte ou null
    Lien qui ouvre le PDF du règlement à la page de la citation.
- non_trouveliste d'objets
  Afficher les 2 champsMasquer
  - themetexte
    Valeurs : voies, limites_separatives, entre_constructions, emprise_sol, hauteur, piscines, annexes, stationnement, espaces_verts, aspect_clotures
  - raisontexte
- citations_ecarteesentier
  Règles, définitions et renvois écartés : citation introuvable dans le texte, ou valeur absente de la citation.
- lectureobjet ou null
  Afficher les 4 champsMasquer
  - modeletexte
  - extrait_letexte
  - pages_pdfentier
  - depuis_cachebooléen
- limitesliste de textes
- qualiteobjet
  Ce qui permet de juger la valeur : nombre, provenance, incertitude, drapeaux, date et source.
  Afficher les 7 champsMasquer
  - nentier ou null
    Nombre d'observations derrière la valeur ; null si sans objet.
    0 au moins
  - provenancetexte ou null
    mesure : observé sur la donnée ; estime : modèle, barème ou imputation ; null : sans objet.
    Valeurs : mesure, estime
  - incertitudeobjet ou null
    Incertitude de la valeur : fourchette et demi-largeur.
    Afficher les 3 champsMasquer
    demi_largeur_pctnombre ou null
    Demi-largeur de la fourchette, en % de la valeur.
    basnombre ou null
    hautnombre ou null
  - drapeauxliste de textes
    Ce qui doit faire lire la valeur avec prudence ; vide si rien.
    Valeurs : prix_atypique, surface_atypique, vente_en_bloc, doublon_probable, date_estimee, peu_d_observations, valeur_imputee, rattachement_incertain, donnee_ancienne
  - methodetexte ou null
    Méthode de calcul ou de rattachement, en clair.
  - donnees_dutexte ou null
    Date de la donnée (AAAA-MM-JJ ou horodatage ISO 8601).
  - sourcetexte
    Source publique ou moteur Pillr, en clair.
erreurobjet ou null
Pourquoi la tâche a échoué ; null sinon.
Afficher les 2 champsMasquer
- codetexte
- detailtexte
creditsobjet
Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
Afficher les 2 champsMasquer
- debitesentier
  0 au moins
- restantsentier ou null

Erreurs possibles

400parametres_invalidesUn paramètre manque ou ne passe pas son contrôle ; le détail est donné champ par champ
415type_contenuLe corps n'est pas envoyé en application/json
400corps_illisibleLe corps n'est pas un JSON lisible
413corps_trop_lourdLe corps dépasse la taille permise
401cle_absenteL'en-tête Authorization manque
401cle_invalideLa clé est inconnue, révoquée ou expirée
403organisation_suspendueL'organisation de la clé n'est pas active
403portee_insuffisanteLa clé ou l'accès de l'organisation n'ouvre pas cette opération
403hors_bac_a_sableUne clé pk_test_ l'appelle : l'opération n'a pas de bac à sable
402credits_insuffisantsLes crédits ne suffisent plus pour cet appel
429plafond_cleLe plafond mensuel de crédits de la clé est atteint
429quota_minuteLe débit par minute de l'organisation est atteint
503charge_globaleL'API est momentanément surchargée, tous clients confondus ; rien n'est débité
504delai_depasseLe calcul dépasse le délai de l'opération ; rien n'est débité
503service_indisponibleL'API est momentanément indisponible
500erreur_interneUne erreur de notre côté ; rien n'est servi ni débité

Une ressource absente répond par un code de la famille des ressources absentes, propre à l'opération, sans débit.

Résultat : règlement du PLU lu et cité

GET/api/v1/urbanisme/reglements/{tache}

État et résultat d'une tâche lancée par POST /urbanisme/reglements (outil lire_plu) : statut, sortie complète quand elle est terminée, erreur quand elle a échoué (ses crédits sont alors rendus). Le paramètre attendre patiente jusqu'à 60 s.

Coût: 0 crédit par appel réussi
Accès: À l'usage ou avec l'abonnement Data
Portée: plu
Outil MCP: resultat_lire_plu
Bac à sable: Oui, sans débit, sur un jeu figé
Mémoire: Jamais gardée
Délai: 5 s